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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02300

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

du 28 mars au 1er avril, du 9 au 20 mai, et du 14 juin au 30 septembre 2011, que finalement, 10 mois après le licenciement de Mme V..., Mme J..., par ailleurs, fille du gérant de la société, a été embauchée

Source officielle
CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

S'agissant de la discrimination liée à la priorité de rembauchage, la société justifie que l'offre qui a été faite à madame [O] était identique à l'offre faite au salarié qui a finalement été embauché

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820c

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Sur le respect de la priorité de réembauchage L'article L 1233-45 du code du travail offre au salarié licencié pour motif économique, la faculté de bénéficier d'une priorité de réembauchage durant un

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdcba884c49b52653f22ae2

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

délais, il n'a pas été sollicité par la société NAVITRANS AFRIQUE qui a embauché en 2014 plusieurs salariés dans le secteur du transport sur des postes qui étaient compatibles avec sa formation.

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409388

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

décidant néanmoins que la société Altran avait frauduleusement détourné la clientèle de la société RSDI en embauchant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Daiyane X... a été initialement embauché par la société TRANSCOURSES en qualité d'agent de liaison suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 3 juillet au 31 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00224

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., embauchée pour recevoir une formation, a agi avec l'aide d'une aide-soignante et d'une infirmière que l'on suppose être diplômée mais qu'a priori aucun reproche n'a été formulé à l'encontre des deux

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a28

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

pourvoi formé par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00703

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

, la cour d'appel, qui a décidé que la création par accord paritaire régional d'une sixième zone de « petits déplacements » entrait dans le champ d'application des adaptations prévues et qu'elle ne privait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d672a2a5768a176c5567

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

de sa nouvelle programmation de vol, il disposait de 6 jours sans activité du 18 au 23 mars; que la société XL AIRWAYS France a manqué à son obligation de loyauté et n'a pas respecté les règles de priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d57e

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Durant l'année qui suivra la date de la rupture de votre contrat de travail, vous bénéficierez d'une priorité de réembauchage dans notre entreprise, à condition de nous avoir informés de votre souhait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafe

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la priorité de réembauche Aux termes de l'article L. 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L... soutient que la Sarl Sotrabatim s'était engagée le 18 juin 2007 à l'embaucher à compter du 1er septembre 2007, que consécutivement à l'assouplissement de la réglementation concernant l'embauche de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733462cdc6046d4765b330

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle prolonge ses arrêts chaque mois et à priori selon ses dires elle en a pour un bon bout de temps (discussion tel à l'instant avec elle).

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405ffe

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01018

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

conclusions de la société Mondial moquette faisant valoir que toutes les solutions de reclassement avaient été refusées par le salarié, l'adhésion à une cellule de reclassement externe déclinée, la priorité

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eacf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

en priorité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616273fd7705f25f43643fb9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

appelant ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience du 7 novembre 2012 ; La Cour, Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2008, [F] [W] a été embauché

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d67aa2a5768a176c5618

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

PROCÉDURE : Par contrat emploi consolidé en date du 15 décembre 2003, l'Institut national de plongée professionnelle (ci-après Inpp), entreprise employant habituellement plus de onze salariés, a embauché

Source officielle

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