Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 831 résultats pour « professeurs de faculté fournissant des avis techniques à une entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17-4
Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 40
L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés.
Article 17
Tout professeur d'enseignement général de collège bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 5
-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :
Article 17-4
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
Article Annexe 1
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART
Article D661-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Il a pouvoir d'évoquer tous les projets de règlements techniques d'inscription au catalogue ou règlements techniques de production et de certification émanant d'elles, et de faire part de ses propres propositions au ministre chargé de l'agriculture.
Article R554-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87
-Les prescriptions techniques prévues à l'article L. 554-8 sont fixées par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Article 4
Les professeurs des écoles sont recrutés : 1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.
Article 49
L'avancement d'échelon dans les première et deuxième classes du corps des professeurs a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article D643-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 89
Il est composé à parts égales : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public, dont un enseignant-chercheur, et, s'il y a lieu, de professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis, les
Article L2121-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 98
ou qu'elle autorise la montée à bord de voyageurs régionaux, elle peut saisir l'Autorité de régulation des transports pour avis sur le contrat de service public.
Article R343-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63
Par dérogation à l'article R. 343-14, pour les entreprises pratiquant à la fois les opérations mentionnées au 1° et au 2° de l'article L. 310-1 dont le montant des provisions techniques relatives aux opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1,
Article 14
Les enseignants-chercheurs peuvent être détachés dans des entreprises, des organismes privés ou des groupements d'intérêt public pour y exercer des fonctions de formation, de recherche, de valorisation de la recherche et de diffusion de l'information
Article 2
L'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend : Des caisses primaires de sécurité sociale ; Des caisses régionales de sécurité sociale ; Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Une caisse nationale
Article D611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 73
La Commission nationale technique élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés.
Article 7
des comptes. « Chaque section désigne parmi ses membres un rapporteur général et, le cas échéant, des adjoints au rapporteur général. « Des rapporteurs particuliers sont désignés par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques, après avis
Article 2
aux structures juridiques de l'entreprise et de ses établissements, à la tenue de la paie et aux moyens techniques utilisés en matière de gestion des données sociales.
Article L751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87
Le fichier peut fournir un élément d'appréciation à l'usage des établissements de crédit, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement dans leurs décisions d'attribution des moyens de paiement.
Article 12
Toutefois, les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite doivent être conformes à des spécifications techniques définies par arrêté interministériel, pris après
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