domicilié [Adresse 2], 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

DES ACQUEREURS DU LOTISSEMENT TALABOT, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE, PERCEVAIT SUR SES ADHERENTS, POUR COUVRIR SES DEPENSES, CONFORMEMENT AU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT UNE COTISATION PROPORTIONNELLE

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de Jean-Dominique X... et de la SEITA : Sur le moyen unique

Elle a précisé qu'à cette date, la SCP SAS INVESTISSEMENTS était l'associée unique de la société SAVOIE PROMOTIONS.

Gérard X..., avait pour objet social l'organisation, la promotion et la réalisation de ventes volontaires de biens meubles corporels et la diffusion d'informations commerciales relatives à ces ventes

                      , représenté par son syndic, le cabinet Citya Tordo, dont le siège est [...]                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il ressort des plans de façade que le projet comporte, sur la façade Est située en zone UAp, des fenêtres de proportions horizontales. Si M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3123-11, L. 2254-1, du code du travail et les articles 15 et 16 et 18 de l'accord collectif

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

Alain, La SOCIETE VPC Promotion, civilement responsable, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, pour publicité de nature à

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 NOVEMBRE 1978), LA SOCIETE TOTALGAZ S'EST ENGAGEE, PAR CONTRAT DU 28 SEPTEMBRE 1972, A FOURNIR

droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

René B..., Gwenaël B..., pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique

Ozgul, président de la société Gold Promotion, être propriétaires du terrain d’assiette du projet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), aux droits

dégroupage de sa ligne téléphonique fixe, les autres adressées à la société France Télécom, à laquelle il a enjoint, d'une part, d'insérer en caractères nettement lisibles, dans tous ses documents promotionnels

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 14 janvier 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du