AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant M. C....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1986, qui pour fraude fiscale l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 15 septembre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2022 : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Garry représentant

. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°) X...

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1968, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR PRATIQUES DE PRIX ILLICITES A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 100000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA PUBLICATION

de Pau, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 6 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication

COUR D'APPEL DE DIJON (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 5 DECEMBRE 1980, QUI, POUR FRAUDES FISCALES, L'A CONDAMNE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 20 000 FRANCS D'AMENDE, A ORDONNE LA PUBLICATION