Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée ne pouvant excéder trois ans, de son titre de conduite ou, le cas échéant, de son certificat de qualification.

Article R3314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Code des transports

professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence de cette qualification

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 25

Code du cinéma et de l'image animée

aux dispositions de l'article L. 222-1 ont été prononcées, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut, en cas de poursuites pénales pour les mêmes faits et, le cas échéant, pour des faits connexes et quelle que soit la qualification

Article Annexe IV

—

Qualifications acquises en France A.2.1.

Article Annexe I

—

Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications obtenues ci-dessous. L'expérience est attestée par l'autorité militaire. 19.

Article T 6

—

Obligations et qualifications du chargé de sécurité § 1. Obligations du chargé de sécurité.

Article TABLEAU IX

—

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 25 1er août 1990 2° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels

Article 8

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” sont les suivantes

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 5

—

Il précise le contenu de la formation dispensée et la nature de la qualification recherchée qui doit être : Soit l'obtention d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique secondaire ou supérieur ou d'une attestation de qualification homologuée

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Article Annexe 22

—

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Article R612-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 67

Code de la sécurité intérieure

des activités privées de sécurité peut prescrire, le cas échéant, à l'intéressé de passer, à son choix, soit une épreuve d'aptitude organisée par un organisme agréé en vue de la délivrance d'une certification professionnelle ou d'un certificat de qualification

Article 10

—

épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires doivent en outre être titulaires du permis A2 depuis cinq ans au moins à la date de l'obtention de la qualification

Article 16-2

—

candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat prévue à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou du diplôme universitaire, d'une qualification

Article 1

—

candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme au moins équivalent ou justifiant de trois années de pratique professionnelle conduisant à la même qualification

Article 2

—

L'Institut d'ingénierie internationale a pour objet : La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines

Article 1

—

discipline pour laquelle ils ont été qualifiés, les chirurgiens-dentistes à qui a été reconnu, en vertu de l'article 13 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et pour la discipline "orthopédie dento-faciale", visée au règlement relatif à la qualification

Article 21.303

—

conditions requises 1° Soit que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties B, D ou E pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés ; 2° Soit le cas échéant, qu'en vertu de la procédure de qualification

Article 5

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme fixe, pour chacune des options et pour chacun des degrés de qualification, les programmes de formation ainsi que les règles relatives

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