d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X a fait valoir qu'elle est venue en France pour rejoindre

à la frontière mentionne le pays à destination duquel l'étranger reconduit à la frontière doit être reconduit ; qu'ainsi M.

Y... n'aurait pas été compétent pour signer l'arrêté du 30 juin 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé la reconduite à la frontière de M.

par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont

à la frontière ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Sur l'exception d'illégalité : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité : Considérant que si M.

territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ..." ; Sur l'arrêté du préfet des Yvelines décidant la reconduite à la frontière de M.

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 25 février 1999 ordonnant sa reconduite

arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ... 6° Si le récépissé de la demande de carte de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour qui avait été

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2000 du préfet de l'Essonne ordonnant sa reconduite

à la frontière et qu'ainsi l'ensemble de ses attaches familiales se trouve en France, il ressort toutefois des pièces du dossier que Mlle Dolly X... a fait également l'objet d'un arrêté de reconduite

à la frontière d'un étranger ; Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière : " ..

à la frontière ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 10 septembre 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... a été notifié

1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 1999 du préfet du Gard décidant sa reconduite

Les étrangers mentionnés aux 1° à 6° et 8° ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance." ; Considérant qu'il ressort des

à la frontière, l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre d'un étranger que si ce dernier se trouve en situation irrégulière au regard

à la frontière : Considérant que le préfet de police pouvait légalement, par l'arrêté du 6 octobre 2000, rectifier l'erreur matérielle affectant le premier arrêté de reconduite à la frontière du 30 mai

à la frontière ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant qu'à la suite d'une annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière, il incombe au préfet, en application des dispositions du

à la frontière d'un étranger ; Considérant que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.