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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402016_20240817
17 août 2024
17 août 2024
Par des décisions du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ces refus.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d05
10 novembre 2006
10 novembre 2006
En effet, le 20 juillet 2004, vous avez refusé d'intégrer le pool brancardage comme cela vous a été demandé dans notre courrier du 19 juillet 2004 remis en main propre.Ce nouveau refus de vous conformer
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee14f
30 juin 1988
30 juin 1988
; que n'ayant pas accepté de signer une lettre de convocation à un entretien préalable, qui lui avait été présentée le 8 avril 1984 par un membre de la société, il a, par lettre recommandée du 16 avril
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10530
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10533
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10534
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10536
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de mutation formulée le 30 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10531
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10535
20 décembre 2017
20 décembre 2017
que la procédure de rectification engagée par la lettre n° 2120 du 15 novembre 2010 selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales fait suite au refus
Source officiellesoc
61372183cd580146773f464b
12 mars 1991
12 mars 1991
du Ministère de l'Education nationale une proposition d'intégration dans la fonction publique avec effet rétroactif, qu'au moment où les intéressés ont accepté cette proposition un nouvel avis au personnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Parallèlement, la directrice de l'INP a sollicité, le 2 juillet 2019, la mutation d'office de l'intéressée dans l'intérêt du service.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins vous avez officiellement refusé cette modification de votre lieu de travail.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcda
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins vous avez officiellement refusé cette modification de votre lieu de travail.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcdc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins vous avez officiellement refusé cette modification de votre lieu de travail.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcde
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins vous avez officiellement refusé cette modification de votre lieu de travail.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins vous avez officiellement refusé cette modification de votre lieu de travail.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dce2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins vous avez officiellement refusé cette modification de votre lieu de travail.
Source officielleChambre sociale
64ba21d2354f98d9699d4f52
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'employeur a refusé de faire droit à cette demande.
Source officiellePage 55 sur 468