M Publicité, société anonyme, 2°/ à la Société éditrice du Monde, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 3°/ à la société Xentive, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse),

Les consorts [K]-[J] font grief à l'arrêt de déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 6 février 2019 entre les mains de la Société Générale à Villerupt des fonds dont elle était personnellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

FAITS ET PROCÉDURE Propriétaire de la parcelle cadastrée [...] sise [...] à Saint-Martin (97150), la société civile d'attribution du "Centre Médical de [...]" y a construit un ensemble immobilier à usage

de chasse n'avait réalisé que 11 chevreuils l'année écoulée, bien que cette société en eût tué 27 ainsi que 2 cerfs pour une attribution de 14 chevreuils ; que l'année suivante, Franck X... avait rédigé

de la concession d'exploitation d'un parc de stationnement appartenant à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), une information a été ouverte des chefs d'abus de biens sociaux

Par son premier moyen, la société Commisimpex fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution en ce qu'elle a porté sur les comptes « Ambassade du Congo OGES », « Ambassade du Congo

au tribunal : 1°) d'annuler le contrat signé le 24 août 2021 entre le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne et la société AM2D pour l'attribution du lot n° 10 du marché de

Firros Yachts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société N...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

X... mal fondé en ses contestations et d'avoir validé la saisie-attribution de loyers pratiquée le 27 juin 2013 entre les mains de l'agence de [...] du Crédit Agricole par la société Lyonnaise de Banque

Le surplus du prix de cession a été apporté à la société Malaubert avec attribution à M.

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, que s'il résulte de certaines déclarations de fonctionnaires que Claude D... aurait donné des instructions pour favoriser certaines sociétés

et économiques et la représentation du personnel au sein de la société Kuehne+Nagel, relatif aux attributions des comités sociaux et économiques d'établissement : 3.

de NICE, la SAS [K] a volontairement renoncé à la clause attributive de compétence, ce dont ne peut se plaindre la société défenderesse.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** La société civile d'attribution [Adresse 2], constituée

/ à la société MHS Electronics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Dolley Collet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur

fiscale, soit en Suisse, siège de direction effective de la société : Moyen de fond selon lequel l'administration ne peut pas à la fois admettre l'attribution du bien à Mme [O] épouse [G] en 1994 en

-G..., D... et L..., anciennement société R...-N...-D...

, société par actions simplifiée, 13°/ la société [35], société par actions simplifiée, 14°/ la société [36], société par actions simplifiée, 15°/ la société [34], société par actions simplifiée