En l’espèce, la société coopérative Banque Populaire Grand Ouest produit au soutient de ses prétentions un historique complet du compte du débiteur.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société coopérative d'HLM "Les Habitations

(Indre-et-Loire) en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2eme section), au profit de la Société coopérative agricole d'abattage de viandes du centre

Sur le premier moyen : Vu les articles R. 524-1 et suivants du Code rural, relatifs au conseil d'administration des sociétés coopératives agricoles ; Attendu que M.

Par ordonnance de référé en date du 5 septembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Agen a : - dit qu'il était compétent pour juger la chose - fixé au passif de la société coopérative Les Vignerons [

civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et LIARD et de Me Choucroy, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE COOPERATIVE

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Coopérative d'armement maritime (COPAMAR) ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

contrat de travail aux mêmes conditions d'emploi et de rémunération avec la société coopérative Centre Bovin du Sud-Ouest, également actionnaire de la société Copel , qu'en octobre 1993, certaines activités

LE TOIT FOREZIEN, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

Fougerolle France et compagnie (SETRAC) SNC, dont le siège social est à Saint-Etienne (Loire), 3, rue Palluat de Besset, 6 / de la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social était

DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 71-580 DU 16-JUILLET 1971 RELATIVE AUX HABITATIONS A LOYER MODERE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE JUSQU'A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE, LES RAPPORTS DE LA SOCIETE

COVIAL) si la contestation de créance n'avait pas pour objet, au moins pour partie, de remettre en cause le contrat en exécution duquel la société coopérative avait déclaré sa créance, de sorte que dans

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), chemin Joseph Aiguier, 2°) Monsieur René Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) la société

parisienne, la société BARCO, la société GAT, la société TAXICOP (ci-après, les « sociétés coopératives de production »), MM.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Coopérative de production Scopelec, des sociétés MJ Synergie,

de la société Coopérative ouvrière du bâtiment de l'Agenais, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Bati-Club et de M.

La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

[E] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société coopérative

KALTENBACH QUE CONTRE LA SOCIETE ISOLCELL PAR LA SOCIETE COOPERATIVE, A LA SUITE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION DES LA PREMIERE CAMPAGNE FRUITIERE, D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ISOLCELL

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Coopérative Selectour, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ la société New Mauritius Hotels