Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article 7

—

L'admission au stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement est ouverte aux candidats civils âgés de vingt-sept ans au plus et titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

Article L7227-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

A la fin de leur mandat ou de l'exercice de leurs fonctions, les élus visés à l'article L. 7227-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de

Article L124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41

Code de l'éducation

Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà de la semaine civile en cours supérieur à un nombre fixé par décret

Article L124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

La durée du ou des stages et de la ou des périodes de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil, sous réserve de l'application

Article R411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 32

Code de l'action sociale et des familles

Le stage d'adaptation a pour objet de faire acquérir aux intéressés les connaissances définies à l'article R. 411-4. Il est réalisé sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Article R4623-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30

Code du travail

Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont

Article A821-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Le stage a pour objet de préparer le stagiaire à l'exercice de la profession. L'activité du stagiaire ne se limite pas à de simples tâches d'exécution.

Article D636-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 90

Code de l'éducation

Les enseignements conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques ainsi que l'accomplissement de stages.

Article R6523-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 40

Code du travail

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6341-49 sont applicables aux stagiaires qui suivent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à rémunération à la charge

Article R321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

L'enseignement pratique est effectué chez un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pendant toute la durée du stage fixée au premier alinéa de l'article R. 321-26. Il est entrecoupé de sessions d'enseignement théorique.

Article D1803-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 06

Code des transports

Pour l'application de l'aide prévue à l'article L. 1803-5-1, le lieu du stage est situé sur le territoire français ou, dans le cadre d'un programme européen, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

Article 4

—

familiale et sociale, ou du brevet de technicien supérieur de conseillère ménagère, ou d'un titre de même niveau, et s'ils justifient avoir exercé pendant au moins trois années les fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales ; Après un stage

Article 11

—

La durée du stage est d'un an ; elle peut être prolongée pour une durée d'un an. A l'issue du stage, les commissaires de police stagiaires jugés aptes sont titularisés dans le grade de commissaire de police et classés au 1er échelon.

Article 1

—

Conformément à l'article 12 du décret du 22 août 2012 susvisé, les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, recrutés à l'issue des concours prévus aux 1° et 2° du I de l'article 9 du décret précité, accomplissent un stage d'une

Article 1

—

Les élèves régulièrement inscrits en troisième année dont le stage s'achève avant le 1er mars de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire.

Article 11

—

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage mentionné aux articles 9 et 10, par décision de l'autorité territoriale, et, pour la spécialité Arts plastiques, après avis de l'inspection générale chargée de l'enseignement des arts plastiques

Article 7

—

Il n'est pas soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation d'intégration.

Article 1

—

des professions paramédicales, sur la base d'un dossier comprenant les documents suivants : Les modalités de fonctionnement de l'école, notamment sa capacité d'accueil théorique, le nombre et la qualification des personnels ; La liste des terrains de stage

Article 19

—

Les auditeurs de justice effectuent, pendant la scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature, une formation leur permettant de mieux connaître l'environnement judiciaire, administratif et économique, incluant un stage auprès d'un barreau ou comme

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