moment des faits ; entendus le 4 mars 1994, Richard L... et Christian M... niaient toute anomalie dans la gestion des travaux de leur société sur commande de l'office public d'HLM ; "cependant, Corinne

Le guide précise, que pour l’évaluation des terrains, « il y a lieu de corriger la valeur inscrite au bilan en donnant à ce poste sa valeur vénale au jour de l’expertise » et que « pour cela, on procède

l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or, le lissage et le planchonnement doivent être corrigés

l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or, le lissage et le planchonnement doivent être corrigés

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Par ailleurs, il se limite à l'extension d'une surface de vente actuellement fixée à 980 m² et renforce donc la densité commerciale de ce secteur.

AH, a obtenu 6 209 voix, soit 0,41 % des suffrages.

Eau et Rivières de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne a refusé de corriger

Cet ensemble immobilier figure au cadastre comme suit : Section N° Lieudit Surface ZE 19 [Localité 5] 27a 60ca ZE [Cadastre 2] [Localité 5] 23a 20ca TOTAL 50a 80ca Composés comme suit : 60 m2 de

retenu par l’administration, le local-type n°28 du procès-verbal « Locaux commerciaux et biens divers ordinaires » de la commune d’Onet-Le-Château du 16 avril 1974, correspondant à un « magasin grande surface

non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence d'essence locale dans la proportion d'au moins 30 % de la surface du terrain. / () ". 8.

le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur, l'administration est fondée à corriger

le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur, l'administration est fondée à corriger

Il est aussi relevé, notamment, que les consommations représentent 1,25 hectares de surfaces agricoles, soit 0,35 % de ces surfaces au niveau communal, et 3,74 hectares de surfaces naturelles, soit 0,22

de l'expropriation au tribunal de grande instance d'EVRY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant foncion de présidente, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel