Terrat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la Caisse mutuelle des professions de santé (CMPS) Alpes

Terras ; - les conclusions de M.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

conditions, des dommages qui, comme en l'espèce, n'affectent que les revêtements de surface de sols sportifs, en l'absence, précisément, de travaux ayant porté sur l'assise, les fondations ou le terrassement

départementale de l'Equipement a constaté qu'avaient été exécutés, sur les "parcelles 9 et 65", les travaux suivants : "restauration et changement de destination d'une remise agricole en habitation avec terrasse

faute d'avoir recherché si et en quoi les adaptions mineures reprochées au prévenu nécessitaient une autorisation administrative spéciale (grande baie recoupée en deux baies plus petites, toiture-terrasse

Les juges ajoutent que, bien que réalisés par actes successifs, les travaux portant sur vingt-et-une constructions neuves ou rénovations relatives à un restaurant, des cuisines, terrasses, kiosques, blocs

Nkounkou, connu de leurs services, le 24 avril 2002, alors qu'il était attablé à une terrasse dans le 18ème arrondissement, en compagnie notamment du surnommé Kari, là encore, dans le cadre de constatations

motifs que la société, dont le prévenu était le président-directeur général, fabriquait des piscines enterrées selon un procédé mis au point par elle, constituées d'un radier réalisé sur place après terrassement

les congés délivrés aux époux [G] sans répondre aux conclusions des exposants qui faisaient valoir que les WC, situés à mi-étage, étaient exclus, de même que toutes les parties annexes du logement (terrasse

ledit expert avait également relevé dans son rapport plusieurs autres postes de réparation des conséquences du désordre affectant la charpente (estimation reprise faîtage bains, angle extérieur de la terrasse

En juillet 2022, Madame [R] [U] veuve [G] a été informée par les locataires de l’immeuble de l’apparition de fissures sur le carrelage de la terrasse de l’habitation.

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

X..., une terrasse attenante à une habitation existante, un garage qui jouxte la terrasse, et un mur plein en maçonnerie qui doit être édifié, entre l'habitation et le garage, pour fermer le côté de la

Gayrard, président, - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. La rapporteure, E.

plan de la SARL Société nouvelle La Joie de Vivre et de liquidateur à la liquidation de la SARL Société nouvelle La Joie de Vivre, 6 / de la Société générale, 7 / de la Société nouvelle de terrassement

italiens à libérer un accès à la copropriété, ainsi que l'ensemble des parties communes obstruées, l'arrêt retient qu'en s'appropriant l'entrée de service de l'immeuble, qu'elle a englobée dans une terrasse

projet de réalisation d'un ensemble immobilier ; que sont intervenus à la construction, la société Socotec pour une mission de contrôle technique, la société Zuccato chargée du lot de gros-oeuvre, terrassement