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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137251ecd5801467741b1cf
10 mai 1989
10 mai 1989
de l'autorisation d'exploiter le camping de l'Ile du Gaou ; qu'avisé par le commissaire de la République, des conclusions particulièrement alarmantes, de la commission départementale de l'action touristique
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6137251ecd5801467741b1d0
10 mai 1989
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de l'autorisation d'exploiter le camping de l'Ile du Gaou ; qu'avisé par le commissaire de la République, des conclusions particulièrement alarmantes, de la commission départementale de l'action touristique
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10 mai 1989
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10 mai 1989
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6137251ecd5801467741b1d3
10 mai 1989
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61372620cd58014677423216
9 juillet 2003
9 juillet 2003
fait, le mis en examen ; que l'hébergement de prostituées revêt un caractère habituel et organisé ; qu'il y a lieu de prévenir le renouvellement de l'infraction, nonobstant une fermeture provisoire du Tourist
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61372576cd5801467741dee3
23 juillet 1996
23 juillet 1996
; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du 21 septembre au 2 octobre 1992, Carole Y... a accompagné un groupe de touristes
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613724e0cd580146774191b4
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613724fdcd5801467741a088
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