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Codes de loi français

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13 060 résultats pour « usage dans la vie des affaires »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 242-11.21

Dispositions relatives aux combustibles gazeux à usage domestique

Article 242-10.08

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.26

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique

Article 244-2.32

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.28

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-10.10

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article Annexe

Manipulation et emploi de produits à usage agro-sanitaire :

Article 245-5.27

Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.30

Ventilation des installations au gaz liquéfié à usage domestique

Article D2323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le lactarium à usage intérieur a pour mission d'assurer :

Article 3

Le siège de la commission est fixé au ministère des affaires étrangères ; son secrétariat est assuré par un agent de ce ministère.

Article Annexe 4

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :

Article 7

I. ― Le recrutement au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 6

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85

Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.

Les membres de la commission et les personnes associées à ses travaux sont tenus à une obligation de discrétion sur toutes les affaires soumises à l'examen de la commission.

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative ; il sera chargé de défendre les intérêts, et de poursuivre les affaires de la communauté.

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