social est ..., en cassation d'un arrêt n° 93-15516 rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Codec, dont le siège social est ...,

[C] a été engagé par la société Vestner France (la société) en qualité de responsable régional des ventes à compter du 1er septembre 2013.

fonds tirée de cette vente à des fins personnelles, ne caractérisent pas l'abus de bien social ; "alors que, d'autre part, en déclarant le prévenu coupable d'abus de bien social pour avoir, selon l'arrêt

au profit de la société anonyme Société générale, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Parke Y..., société anonyme, dont le siège social est ...

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

La société Finaref a été absorbée par la société Sofinco, laquelle a changé de dénomination sociale pour devenir la société CA consumer finance. 4.

-Z...de la totalité des parts constituant le capital social de l'EARL X... à M.

de conséquence, les contrats de vente de marchandises conclus en application de ce contrat ; qu'en énonçant que Mme I... n'alléguait ni a fortiori ne démontrait le dol de la société Yves Rocher dans la

faculté pour chaque partie d'y mettre fin en respectant un préavis de trois mois, aux termes duquel la société Rexea s'est engagée à confier aux sociétés Inter invest et/ou Antilles investissements tous

Braun, ont donné mandat à la société Best international (société Best) de rechercher des repreneurs d'une partie du capital de leur société ; qu'aux termes du contrat, la société Best devait, au cours

Real hope, société par actions simplifiée, 2°/ à la société European real estate investment group, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège social [...] , 3°/ à la société SEVVR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopras, concessionnaire VAG, société anonyme dont le siège social est

AA... possède 2 000 parts sur 115 369 a été créée en août 2001. * * * En décembre 2003, la société Training Orchestra a remis à M.

Leroy Merlin directement concurrent du fonds de commerce dont ils lui vendaient les parts ; qu'en considérant que l'ouverture du magasin Leroy Merlin, postérieur à cette décision, était venu modifier

dont le siège social est sis à Paris (14e), ..., 2°/ M.

Y... et la société H 8 Invest à payer à la société Emas Digital la somme de 250 000 euros et ordonne la compensation, l'arrêt rendu le 5 novembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

congé du 18 juin 1998 ; qu'en refusant d'examiner la réalité et le sérieux de la vente intervenue entre la société Eurimo et la société Mala Parte, ainsi que la fictivité de cette dernière société conditionnant

Ils ont déclaré avoir cédé au début de l'année 2008 les cinq cents parts sociales qu'ils détenaient dans cette société à la SARL [1] (la société [1]) ainsi qu'à son gérant.

BIC et utilisés pour financer l'acquisition par cette société de diverses cliniques et notamment des parts sociales d'une SARL Ceri qui exploitait le centre du docteur X... à Paris, l'information ne permet