CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 211 résultats pour « vente de renseignements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137213fcd580146773f2361

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

que 30 m seraient, avant signature de l'acte authentique, échangés contre une parcelle de même superficie prélevée sur le terrain voisin, échange qui a été réalisé par acte du 21 octobre 1983 ; que la vente

Source officielle

Page 55 sur 1161

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43aeb

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

SIGNERENT L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE ET PRIRENT POSSESSION DES LIEUX; QU'AYANT, ALORS, APPRIS QUE LA MAISON ETAIT ATTAQUEE PAR LES TERMITES, LES Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101199

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait l'acquisition auprès de la société Les Halles foréziennes d'un mobil-home ; que prétendant avoir indiqué lors de la vente

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410c

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

selon cette attestation, Claude X..., qui demeure... à Vanves (92), exerce une activité de commerce de matériels de guerre en utilisant pour cela sa société, l'Eurl C..., qui est intervenue dans la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00433

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Le renseignement tarifaire contraignant ou le renseignement contraignant en matière d'origine ne lie les autorités douanières vis-à-vis du titulaire que, respectivement, pour le classement tarifaire ou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300225

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

claire (« vente en l'état » ou « vente en l'état futur d'achèvement » avec indication du montant des travaux) ; que de même n'est pas assimilable à une vente en l'état de futur achèvement le contrat de

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46c0e

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1994), que la société Centrale de charcuterie alsacienne (CCA) a conclu avec la société G3I, aux droits de laquelle se trouve la société Capri entreprises, un contrat de vente

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449db

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

EN "RESILIATION" DE LA VENTE POUR VICE REDHIBITOIRE, QUE LA COUR D'APPEL, DEVANT LAQUELLE M Z...

Source officielle
CC

civ3

60794c519ba5988459c454a3

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

X... ont acquis, le 23 août 1985, de la société civile immobilière Bautugan une propriété, dont une partie est constituée par une falaise impraticable ; que, se plaignant d'avoir découvert, après la vente

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171c2ee097417ee1c0af45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[E] [B] bénéficieront d’un délai de 8 mois qui commencera à courir à compter de la signification du présent jugement, afin de procéder à la vente amiable des biens indivis leur appartenant, au meilleur

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076b4

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

de la loi du 2 janvier 1981 autorise la cession des créances résultant d'un acte déjà intervenu ou à intervenir mais dont le montant et l'exigibilité ne sont pas encore déterminés, que, dans le dépôt-vente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227234

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des renseignements

Source officielle
CC

civ3

60794c859ba5988459c45e67

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

permis de construire ; que Mme Y... a fait délivrer à Mme X... une sommation de signer l'acte authentique ; que les époux X... ont refusé de le signer, puis ont assigné Mme Y... en résolution de la vente

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02425_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'impôt résultant d'investissements réalisés en Guyane par lesdites sociétés consistant notamment en l'acquisition et l'installation d'éoliennes en vue de leur exploitation pour la production et la vente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MHD/LD ARRET N° N° RG 21/01546 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIWD S.A.S. [5] [5] [5] ([5]) C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

SUR LA RÉGULARITÉ DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES 12 ET 20 OCTOBRE 2015 § 168 A. Sur le moyen pris du défaut d'habilitation de l'auteur des demandes de renseignements § 173 B.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons chaudes et fraiches à consommer sur place ou à emporter, restauration traditionnelle et de type rapide, sur place et à empoter

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d717

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

l'interdiction définitive du territoire français a été convoqué à l'audience où sa cause a été évoquée ; "alors que, dans le cadre d'un procès pénal équitable, tout accusé doit avoir la possibilité de venir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article 3 des conditions générales de vente cité par l'administration dans sa réponse aux observations du contribuable précise ainsi que la " vente aux conditions préférentielles, assortie d'une clause

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article 3 des conditions générales de vente cité par l'administration dans sa réponse aux observations du contribuable précise ainsi que la " vente aux conditions préférentielles, assortie d'une clause

Source officielle