Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 268 résultats pour « vic (ime assuré social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Rennes assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative
Article 3
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulon assure les missions suivantes : - sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative
Article R641-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Le directeur assure le fonctionnement de la section ou du groupe de sections suivant les directives et sous le contrôle du ou des conseils d'administration.
Article L114-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 95
Ce référentiel distingue les procédés de contrôle faisant appel à des échanges d'informations et ceux nécessitant un contrôle direct auprès des assurés sociaux. II.
Article R162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
accessoires dus aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmières et infirmiers, aux pédicures, aux orthophonistes et aux orthoptistes pour les soins de toute nature, y compris les soins de maternité, dispensés aux assurés
Article L4130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients
Article L5125-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52
du premier médicament biologique similaire, un arrêté des ministres chargé de la santé et de la sécurité sociale autorise le pharmacien à délivrer par substitution au médicament biologique de référence un médicament biologique similaire dont le prix
Article L5562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
Il mentionne : 1° Ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance, son numéro d'identification ou toute autre référence équivalente ; 2° Le lieu et la date de conclusion du contrat ; 3° Les nom et prénoms ou raison sociale et l'adresse de l'armateur
Article R3232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondants. Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté.
Article D312-176-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29
sociaux titulaires d'un diplôme d'Etat niveau III en travail social et des personnels en charge des prestations d'hébergement et d'entretien.
Article R325-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65
Cette publication est assurée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article R732-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83
nés avant le 1er janvier 1949, la durée minimale mentionnée au 1° de l'article L. 732-24 et définie au 1° de l'article R. 732-61 du même code ; 2° Pour les assurés nés après le 31 décembre 1948, le quart de la durée d'assurance prévue au troisième alinéa
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 20
Les assurés appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu et qui ne remplissent pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues aux articles R. 313-3 à R. 313-6 ont droit et ouvrent droit aux prestations
Article L135-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 18 > 05
La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative du fonds, sous l'autorité du directoire, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R135-16-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52
Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne les périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, pendant lesquelles des assurés ont perçu une rente au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, de l'application du a
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03
La mission de fourniture d'électricité consiste à assurer, en favorisant la maîtrise de la demande, la fourniture d'électricité, sur l'ensemble du territoire, aux clients bénéficiaires des tarifs réglementés de vente dans les conditions prévues aux articles
Article D512-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 08
La chambre régionale d'agriculture assure des missions d'appui juridique, administratif et comptable au bénéfice des chambres départementales de sa circonscription.
Article L725-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 89
III. - La caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure la notification et le versement à chaque attributaire des sommes recouvrées qui lui reviennent.
Article 4
-La durée des mandats prévue à l'article D. 224-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique aux mandats des membres du conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale à compter de
Article L931-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98
La société de groupe assurantiel de protection sociale est gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Page 55 · 31 268 résultats