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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 272 résultats pour « visite de reprise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R523-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
L'opération ne peut être reprise que sur décision expresse du préfet de région.
Article L1233-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
national, des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 1° bis Des actions favorisant la reprise
Article D2311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D3661-14
Article D4312-9
Article D71-111-14
Article D72-101-14
Article D5217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34
Article R127-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
commande, documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par lui en son nom et plus généralement sur ses papiers d'affaires qu'il bénéficie d'un contrat d'appui pour la création ou la reprise
Article ANNEXE III
, permettant d'organiser, de fluidifier et de sécuriser la chaine de la reprise jusqu'au recyclage des papiers collectés par les collectivités territoriales prévus au 6.2.2. 3.
Article 48
Les trappes et portes de visites aménagées dans ces gaines doivent être coupe-feu de degré un quart d'heure si leur surface est inférieure à 0,25 mètre carré, une demi-heure au-delà.
Article 217-3.10
Ces visites ont lieu à bord, en présence du capitaine ou de son délégué et du médecin du navire quand il en est embarqué un, exception faite du cas où le contrôle de la dotation médicale est assuré par une pharmacie ; le cas échéant, C'est la commission
Article 60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
Les agents des douanes peuvent procéder, à toute heure, à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes se trouvant ou circulant dans les zones et les lieux suivants : 1° La zone terrestre du rayon des douanes définie à l'article
Article D332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96
Dès lors qu'avant le terme de la durée de cinq ans prévue au précédent alinéa, l'exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur conformément à l'article D. 332-3, son classement est maintenu
Article D333-5-3
Dès lors qu'avant le terme de la durée de cinq ans prévue au précédent alinéa, l'exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur conformément à l'article D. 333-5-2, son classement est maintenu
Article 373-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.
Article 1
Reprise du caillé : La disposition : - Au chapitre 5.5. Affinage et commercialisation : La disposition : - Au chapitre 6.1. Spécificités de l'aire : Le paragraphe : - Au chapitre 6.3. Lien causal : Le paragraphe :
Article 4
Les factures à produire au titre du remplacement de chaudière doivent faire état de la reprise de l'ancien appareil par le fournisseur et indiquer sa puissance et son type, de même que pour le nouvel appareil.
Article 3
requérant, notamment du constat d'inoccupation des lieux et d'un défaut d'exécution par le locataire de ses obligations, que le bien a été abandonné par ses occupants, le juge des contentieux de la protection constate la résiliation du bail et ordonne la reprise
Article 5
Les coûts en résultant, de toute nature, y compris ceux de stationnement et de reprise des conteneurs, sont supportés par le chargeur.
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