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66 294 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137251bcd5801467741b055

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

, employé en qualité de manutentionnaire par la société SPTG, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie ; qu'au terme du second des deux examens des 6 et 27 août 2001, expressément qualifiés de visites

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00718

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724dfcd5801467741913e

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

salarié en paiement de sommes à titre notamment de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, qui retient que si l'employeur soutient que les examens réalisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00816

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée a sollicité en septembre 2015 l'organisation d'une visite de reprise. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00539

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de reprise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que l'inaptitude du salarié avait été constatée à l'issue de la seconde visite de reprise du 29 juin 2012, de sorte que, peu

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53df3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

médicale du 11 septembre 2000 aux termes de laquelle ce salarié était déclaré "inapte à la reprise" n'étant pas une visite de reprise, puisqu'il était à cette date à nouveau arrêté par son médecin traitant

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417938

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

d'indemnité de licenciement ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que le médecin du travail n'ayant jamais mentionné avoir examiné la salariée dans le cadre d'une visite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Après avoir sollicité le 27 octobre 2011 l'organisation d'une visite de reprise, le salarié a saisi le 10 novembre 2011 la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00348

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié ; qu'il est constant que c'est la visite de reprise qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ; que Mme [P

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01722

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Fred X... la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« A l'occasion de la visite de reprise du 30 septembre 2013, le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426644

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... a été victime d'un cinquième accident du travail le 26 novembre 2001; que postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

que Mme Y... a été engagée le 22 septembre 2004 par la société Z... en qualité d'architecte ; qu'après avoir été placée en arrêt de travail le 21 décembre 2011, et déclarée inapte à l'issue de deux visites

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CC

soc

613724cccd58014677418764

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X..., engagé le 14 janvier 1974 par la société Dunlop France, a été en arrêt de travail à la suite d'accidents du travail ; que le médecin du travail a, lors d'une visite de reprise le 28 février 2001,

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

À l'issue de l'arrêt de travail qui s'est déroulé du 11 décembre 2014 au 21 septembre 2015, lors de la visite de reprise le 22 septembre 2015, le médecin du travail a déclaré Mme [P] 'inapte en un seul

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00118

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

), n'oubliez pas que vous avez un délai à respecter concernant la procédure visite de reprise " ; que s'il convient de constater que la salariée a adressé ce courrier le jour même de la cessation de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00217

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[X] a été engagé, le 4 novembre 2002, par la société [1] (la société), en qualité d'ouvrier PVC ; qu'à l'issue de la visite de reprise et du second examen médical du 18 février 2011, il a été déclaré par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00332

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

le travail le 13 juin suivant sans passer de visite de reprise ; qu'à l'issue d'une visite médicale systématique, le médecin du travail a, le 21 octobre 2009, conclu à une inaptitude prévisible au poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01070

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Leclerc, à compter du 1er mars 1991, en qualité d'employé libre service, pâtissier puis de boulanger ; qu'à l'issue d'une visite de reprise unique du 2 mai 2014, le salarié a été déclaré inapte à tous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... a été déclaré par le médecin du travail inapte définitif à son poste d'agent d'exploitation polyvalent, à la suite des visites de reprises des 9 et 23 juillet 2015.

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