Codes de loi français

Article 226-3.28

Il est procédé, à cet effet, au déplacement d'essais, à des essais de giration et à différentes manœuvres, en vue de vérifier que les conditions prescrites à l'article 226-3.16 sont satisfaites.

Article 2

ou son représentant ; Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ; Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ; Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Article 229-II-2.07-1

Il faut démontrer à l'Administration, au moyen de calculs ou d'essais, que l'installation prévue pour répartir la mousse de manière efficace est acceptable. 2.2 Les organes de commande de ces dispositifs doivent être aisément accessibles et être simples

Article 8

Les agents ainsi recrutés ne sont pas soumis à la période d'essai prévue à l'article 12 du présent décret.

Article R6152-415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place ou en astreinte ; 4° La date de prise de fonction du praticien, la durée du contrat ainsi que la date à laquelle celui-ci prend fin et, le cas échéant, la période d'essai

Article R2141-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

l'étranger, établis à partir notamment : 1° Du recueil de la littérature scientifique pertinente et des études qui y sont citées, y compris les enquêtes épidémiologiques et les éventuelles recherches impliquant la personne humaine ; 2° Des rapports d'essais

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

On entend par : 1° Fabricant, l'entreprise comportant un ou plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur utilisation lors d'essais cliniques sur l'animal, à

LEGIARTI000022800068

Raroia Polynésie française 3 Reao Polynésie française 3 Rimatara Polynésie française 4 Rurutu Polynésie française 4 Tahiti - Faa'a Polynésie française 9 Modulations quotidiennes en niveau 7, 5 ou 1 selon horaires et classes des vols

Article ANNEXE I

Positionner la lame d'attaque de l'équipement dans sa position avancée avec un angle de 60° par rapport à la surface du site d'essai.

Article 17

l'altitude Supérieur à 500 mètres (= 50 hectopascals) 2 heures 12 heures 12 heures 24 heures Supérieur à 2 600 mètres ou vol

Article 13

Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre la validité du CNSK : a) Si l'aéronef n'est plus apte au vol ; b) Lorsque le propriétaire ou l'utilisateur ne peut fournir les documents exigibles attestant du respect du programme d'inspection ou

Article 1

-d1 est la différence entre le temps requis pour aller du centre de la ville principale, d'une part, à l'aéroport local considéré et, d'autre part, à l'aéroport alternatif, dans les conditions de circulation routière correspondant aux horaires des vols

LEGIARTI000020570185

Article 4 Le secteur HBJO est régulièrement victime d'attaques à main armé, hold-up et/ou vols de grande ampleur, parfois avec violence.

Article Annexe II

Points divers Le locataire doit disposer d'une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile).

Article 1

Certificate (AOC) ou certificat de transport aérien (CTA) ; – les utilisateurs ayant obtenu une attestation d'identification auprès de l'administration des douanes et droits indirects ; – les opérateurs réalisant une activité mixte à concurrence des vols

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis d'infraction, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols

Article 1

nombres suivants : - cumul, pour l'année 1997, des énergies sonores des atterrissages, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, des aéronefs de cet exploitant qui relèvent du chapitre 2 ; lorsque l'exploitant a effectué pour la première fois des vols

Article Annexe 5

X Le rapport d'essai du marquage CE, le cas échéant, s'il a été obtenu, précisant notamment les modalités de réalisation des essais et tous les résultats obtenus en entrée et sortie du dispositif de traitement.