L'objet de ce traitement est : 1° L'identification des personnes mentionnées à l'article R. 123-220 ; 2° La production de statistiques concernant ces unités ; 3° La coordination des systèmes d'information des administrations définies au 1° de l'article

Article A212-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71

Code du sport

sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de conception et de coordination

Article A212-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71

Code du sport

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code de la recherche

d'intérêt économique prévus par les articles L. 252-1 à L. 252-12 du code de commerce ; e) Les instituts techniques liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination

Article R6142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75

Code de la santé publique

présente section sont soumises à une commission de conciliation présidée par le préfet du département siège du centre hospitalier et universitaire et comprenant le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le représentant du comité de coordination

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 17

Code des relations entre le public et l'administration

La commission dispose de services placés sous l'autorité d'un secrétaire général qui en assure le fonctionnement et la coordination.

Article ANNEXE

—

circulaires n° s Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) : - préparation et mise en œuvre de décisions administratives ou de gestion ; - études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ; - études, coordination

Article 2

—

Une attribution correspondant à un pourcentage de leur quota, fixé pour la région par le préfet de région en coordination avec les préfets de département, sera accordée à ces producteurs ; ― producteurs qui répondent aux critères définis par le préfet

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Code du sport

L'établissement est membre du comité de coordination particulier à chaque discipline en environnement spécifique.

Article 6

—

Elle assure la coordination des relations avec les administrations concernées et l'Agence nationale des services à la personne en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique des services à la personne.

Article 7

—

ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “tir sportif” sont les suivantes : a) Le coordinateur

Article 7

—

personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade ” sont les suivantes : a) Le coordinateur

Article L135 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 85

Livre des procédures fiscales

peuvent communiquer aux agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques et aux agents des services statistiques ministériels, dans les limites et conditions prévues par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination

Article D611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

-Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire comprend, outre le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président : 1° Trois représentants des ministres chargés de l'économie et du budget ;

Article L313-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

promotion professionnelles au regard des publics accompagnés et de l'organisation des services ; 8° Les modalités de mise en œuvre des actions de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance ; 9° La nature et les modalités de la coordination

Article 121-3

—

L'exercice de l'autorité hiérarchique implique la responsabilité de la coordination et du contrôle des tâches confiées au service ainsi que celle de la transmission aux autorités concernées des notes, comptes rendus et dossiers qui en résultent.

Article 1

—

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Article 37

—

Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, y compris les mesures de coordination

Article 2

—

de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; -participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination

Article 23

—

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux

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