A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

A, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête ; Vu le mémoire distinct, enregistré le 18 novembre 2010, présenté pour M.

A, représentant le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Considérant ce qui suit : 1.

La requête et le mémoire distinct ont été communiqués au Premier ministre et à la ministre des sports qui n'ont pas produit d'observations.

novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit, par suite, être écarté. 3.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 4 juillet 2023 du préfet des Yvelines portant interdiction d'exercer les fonctions prévues à l'article L 212-1 du code du sport

session 1986-1987 et, par voie de conséquence, contre l'arrêté ministériel fixant la liste des candidats admis ; que de telles conclusions sont recevables ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen

En troisième lieu, l'article R. 232-95-1 du code du sport prévoit la possibilité pour la commission des sanctions de l'AFLD de mettre en place des moyens de conférence audiovisuelle avec l'accord des personnes

En ce qui concerne le moyen tiré de la discrimination : 21.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Par une ordonnance du 1er mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2022.

indemnitaire annuel, qu'elle " tourne en rond " et transfère le courrier qu'elle adresse au ministère des sports.

Aux termes de l'article L.212-1 du code du sport : " I.

Considérant, en troisième lieu, que si la fédération requérante soutient que les cycles doivent être regardés principalement comme des articles de sport et de loisir et non comme des moyens de locomotion

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens soulevés par M.

il soutient qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; qu'en effet, cette décision a été prise en méconnaissance de l'article R. 232-47 du code du sport

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er et le 3 octobre 2024 et le 7 mars 2025, la communauté de communes Creuse Confluence, représentée par Me Soltner, demande

La société [Z] Sports a laissé des loyers impayés.

France, LJO International, Le Roc Sport, E... France, ABM Sport France, W Pabisch, Y... France et B...