Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ art dramatique ”, doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien.

Article 11

—

I. ― Les contrôleurs des finances publiques de 2e classe stagiaires qui ont satisfait à l'évaluation du cycle de formation professionnelle mentionnée à l'article 10 sont titularisés, à l'issue de ce cycle, par arrêté du directeur général des finances

Article 13

—

Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons. Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons. Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 14

Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement.

Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1988, sont rangés en 2e classe les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après :

Article 3

—

Le recrutement en qualité d'auxiliaire de soins territorial principal de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Article Annexe I

—

CRITÈRES DE CLASSEMENT ET ÉQUIPEMENT MINIMUM DES PASSAGES À NIVEAU DE 1RE ET 2E CATÉGORIE https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631042 a) Le moment de circulation ne dépasse pas 3 000 ; 1/2 2

Article PX 1

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Textes applicables En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 901 2e 870 1er 841

Article AD 20

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Le chauffage des locaux techniques des établissements de 1re et 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 801 2e 750 1er 687

Article 20

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Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.

Article 2

—

Le taux de la contribution versée par les établissements mentionnés au 2° de l'article 2 (2e alinéa) du décret du 18 décembre 1985 susvisé est fixé pour l'année 1991 à 35,90 F par lit installé.

Article 19

—

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION DANS

Article 19

—

Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, les directeurs de laboratoire de classe supérieure ayant atteint le 2e échelon de leur grade.

Article 11

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Les avancements aux grades d'adjoint principal de 2e classe et d'adjoint principal de 1re classe s'effectuent selon les modalités prévues aux articles 10-1 à 12 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 59

—

Les officiers appartenant à la 2e section de l'état-major particulier de l'aéronautique, qui n'auront pas opté pour le corps des officiers des services administratifs de l'air, conserveront le statut qu'ils détiennent de par la loi du 17 février 1930.

Article 36

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échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon

Article 22

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La note zéro est également attribuée au candidat qui a débuté l'épreuve sportive sans pouvoir la terminer, y compris pour cause de blessure.

Article 36

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Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La pension a un caractère définitif lorsque l'infirmité causée par la blessure ou la maladie est reconnue incurable.

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