CRITÈRES DE CLASSEMENT ET ÉQUIPEMENT MINIMUM DES PASSAGES À NIVEAU DE 1RE ET 2E CATÉGORIE
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631042
a) Le moment de circulation ne dépasse pas 3 000 ; 1/2 2
Décisions citant cet article
66 990 décisions liées
Décisions mentionnant Article Annexe I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.