[J] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-19.596 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [N] [F], épouse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1998), qui a prononcé le divorce

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 1°

 ; * compte relais [1] n°[XXXXXXXXXX08] : 10 euros ; * livret développement durable [1] n°[XXXXXXXXXX09] ; 3 842,25 euros ; * contrat [1] n°96507901022 / 1 / 21A : 4 212,59 euros ; * contrat [1

sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 9-1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), Mme I... a été engagée, en qualité de conducteur-receveur, par la société Rapides Côte d'Azur, le 1er juillet 2003.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), M.

et que l'obligation solidaire subsiste entre les époux après l'ordonnance de non-conciliation pour toute la dette ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, dès lors que le divorce

Faits et procédure 1.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2003), d'avoir prononcé son divorce

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° Z 15-14.020

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 1]

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce

précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, 2°les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1, 3°1'aptitude de chacun des parents

Ce praticien, comme il en a l'obligation légale, a porté ces faits à la connaissance du procureur de la République ; " dans son audition, la prévenue a précisé que, en instance de divorce avec son mari

en divorce en application de l’article 262-1 du Code civil le 14 mai 2024 CONFIER à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale.

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-13.591 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [O]-[P],

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 avril 2019), la société [...]

[H], domiciliée [Adresse 1] (États-Unis) dernière adresse connue, et ayant élu domicile tant en première instance qu'en cause d'appel chez Mme [W] [T], [Adresse 2], défenderesse à la cassation ;