, joint les pourvois n° 16-16.571, 16-16.577, 16-16.578 et 16-16.579 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 2 mars 2016), que Mme X..., M.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de gestion des retraites de Montpellier ; 2)

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [N] [J] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un mois de suspension

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, 21, 21-1, 21-2,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre , en date du 15 mai 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à cinquante jours-amende

dans lequel ils se déroulaient, tous éléments caractérisant beaucoup plus, pour une fillette de cet âge, un récit évoquant des faits vécus, qu'une histoire apprise ou suggérée ; 2 - des constatations

qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard Y... des chefs d'homicide involontaire sur Serge B... et de blessures involontaires sur elle même ; Vu l'article 575 alinéa 2,

par la société SEPR comprenait l'ensemble des recherches que l'employeur, compte tenu de ses capacités limitées, avait été en mesure d'effectuer pour tenter de reclasser les salariés dont il était conduit

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 FÉVRIER 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2,

Victoires, 75002 Paris, venant aux droits de la SM3A, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de Mme Francine B..., épouse Z..., 2

[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2020, qui, pour conduite en état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

permettant d'apprécier le caractère de gravité de la faute justifiant le licenciement au jour où il a été prononcé ; que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-2

du 28 mars 1996, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois commises par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.