Codes de loi français

LEGIARTI000025097227

Recherche et développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 Tableau II NUMÉROS NATURE DU RISQUE

Article 2

2 294 450 actions de l'Etat seront cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente au prix de 500 F par action.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes : 1° Actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ; 2° Actions dites de prévention spécialisée auprès

Article 49 septies VA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

, auprès des services centraux de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche. 2.

Article 86

zones où le public a accès, être mis, autant qu'il est possible, hors de portée de ce dernier.

Article R671-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Dans le département de la Guadeloupe et les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique, le préfet fixe mensuellement par arrêté : 1° Le prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturé au départ de l'usine par la

Article R262-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94

Les séjours hors de France qui résultent du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 262-34 ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée.

Article A131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69

Pour permettre leur recherche, un moteur de recherche basé sur l'indexation du contenu des règlements peut être mis en place afin de faciliter une recherche par mots clés.

Article 5

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 6

Celle-ci veille à la prise en compte des besoins du ministère de la défense dans l'établissement et l'exécution des programmes de recherche et d'études de l'institut.

Article 103

I. - Les recettes du Budget national de prévention et de promotion de la santé sont constituées par : 1° Le versement de la branche maladie, maternité et congés de paternité et décès ainsi que de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Article 2

de la déduction de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont réparties, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous : RÉGIME QUOTE-PART (EN %) CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès

Article 36

Les dispositions de l'article 49 du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables lorsque l'administration envisage le licenciement d'un agent en état de grossesse médicalement constaté, en congé de maternité, en congé de naissance, en congé pour

Article D731-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 96

La cotisation due pour le financement des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles par les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale, titulaires des pensions de retraite agricoles

Article L160-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 47

Pour le paiement des prestations de l'assurance maternité, elle se prescrit par deux ans à compter de la date de la première constatation médicale de la grossesse.

Article L171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15

Des règles de coordination sont instituées, par décret, entre régimes d'assurance maladie et maternité pour les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle les assujettissant à un régime de sécurité sociale qui : 1° Ont relevé, simultanément

Article 3

médicale ; b) Les chercheurs à temps plein qui ont dans un autre organisme de recherche un grade assimilable et qui poursuivent leurs recherches dans une formation gérée directement par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou qui

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

concernant les questions sanitaires et sociales ; 7° De mettre en œuvre des actions de coopération à caractère international en matière d'enseignement et de recherche ; 8° D'assurer la gestion de l'Institut des hautes études de protection sociale ; 9

Article 3

La qualité du projet de recherche présenté par les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté détermine l'attribution de l'année de recherche.

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82

I. – Pour les opérations collectives obligatoires couvrant le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité et pour les opérations collectives