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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1611cdc6046d47193aad
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd163fcdc6046d47193d8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alain GRUSON Juges : M. Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
11 avril 2025
Alain GRUSON Juges : Mme Patricia LE NEUN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965763
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Alain X..., candidat aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de l'Aude pour l'élection des conseillers régionaux de la région Languedoc-Roussillon ; Vu les autres
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454032.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des éléments dont la mention a été supprimée du bulletin n°2 de son casier judiciaire pour apprécier si les faits ayant conduit à sa condamnation étaient contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee63f
6 décembre 1988
6 décembre 1988
PEINTRE AUTOMOBILE, dont le siège est à Herouville-Saint-Clair (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de : 1°) Monsieur Alain
Source officielleciv1
613721accd580146773f5ef2
30 juin 1992
30 juin 1992
(et son fils Alain)" le second, en la forme authentique, du 23 mai 1986, instituant pour légataire à titre universel Mlle Geneviève X..., à laquelle il léguait la moitié de tous ses biens ; que Mme C..
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6622
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Alain, exploitant un cabinet de gestion à l'enseigne "AGOTECC" , demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5ff
27 mars 1996
27 mars 1996
Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrice A..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55df
4 février 1992
4 février 1992
Alain A..., demeurant à Brezean-en-Guérande (Loire-atlantique), les consorts A... étant aux droits de feue Angélina C..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi,
Source officielleciv1
61372341cd5801467740768a
23 février 1999
23 février 1999
Alain, François Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogestim, dont le siège est ... et de la société Numérix, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
613722edcd58014677403516
14 mai 1997
14 mai 1997
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient présents
Source officielleciv3
613722f7cd58014677403cf4
3 février 1998
3 février 1998
Alain A..., 2°/ de Mme Mireille B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Claude X..., mandataire-liquidateur pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd46
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203594_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Toutefois, elle ne peut utilement se prévaloir de sa bonne foi pour solliciter son inscription à titre rétroactif, ni des conséquences financières de la décision attaquée sur sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201994_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Toutefois, elle ne peut utilement se prévaloir de sa bonne foi pour solliciter son inscription à titre rétroactif, ni des conséquences financières de la décision attaquée sur sa situation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90534
19 mai 2022
19 mai 2022
SM et autres Défendeur: Mme [T] et autres Requête n°: 1485/21 Ordonnance n° : 90534 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
ALAIN MANOUKIAN agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège., Domaine de Blanche Laine - MERCUROL - 26601 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me
Source officiellecr
61372645cd5801467742441f
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Père & Fils" avait été radiée du registre du commerce à la suite de son absorption par la SARL Eurocyclage qui allait devenir, par la suite, la société "Eurocyclage SA", ce qu'il savait ainsi qu'il a été
Source officielleChambre 1
679aa1a3e9a46d1f5a769183
9 janvier 2025
9 janvier 2025
J [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 433 096 617 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY
Source officiellePage 56 sur 466