n'y avoir lieu à suivre dans la procédure ouverte à l'encontre de X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure qu'avant l'échéance du 17 septembre 1997, X... a été amené

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas lieu à annulation des pièces de la procédure ; "aux motifs que le 13 mars 2000, les gendarmes de Guérande se faisaient amener

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

raison des caractéristiques propres à la profession, du fait notamment de la fabrication permanente de produits frais, le personnel peut, en application de l'article L. 221-9 du Code du travail, être amené

n'avait pas été citée comme témoin, a été entendue ; "aux motifs que ni le jugement ni les notes d'audience du tribunal ne révèlent les circonstances dans lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée

plaindra plus tard, ce dont il résulte que ces deux adultes avaient profité des sentiments et de la crainte qu'ils lui inspiraient l'un et l'autre pour vaincre son opposition initiale, et l'avaient ainsi amenée

enquêteurs, Claude X... avait relaté qu'il avait aperçu venant en sens inverse un file de véhicule dont l'un s'était déporté dans son couloir de circulation empiétant sur la ligne continue ce qui l'avait amené

civile par l'existence de ce faux sans répondre à ses conclusions faisant valoir que le contrat signé avec la société faussement désignée n'avait pu être exécuté, que la partie civile avait ainsi été amenée

(D 4) et Ameur Hadj (D 14) qui ont également vu l'intéressée le lendemain du prétendu viol sans constater des traces de violences, que le certificat médical constatant des traces de coups n'avait été établi

lois spéciales attribuent certains pouvoirs de police judiciaire ne peuvent, sans commettre un excès de pouvoir viciant la procédure, s'affranchir d'une telle autorisation; que, lorsqu'ils sont amenés

alors, d'une part, qu'en matière d'assurances, le délit d'escroquerie consiste à demander l'indemnisation d'un dommage ne correspondant pas à la réalité ; qu'en l'espèce, la compagnie Axa ayant été amenée

répondu au moyen péremptoire au terme duquel le requérant faisait valoir que la notion de secret professionnel concerne aussi bien les professions désignées par la loi que l'ensemble des professions amenées

factures dans sa plainte avec constitution de partie civile dès lors qu'elles ne correspondaient à aucune prestation effectuée ; qu'elle fournissait également les documents par lesquels elle avait été amenée

tenter de s'exonérer de sa responsabilité, comme il l'a fait devant la Cour, en faisant valoir que le permis de construire lui ayant été accordé le 18 mars 1991 était illégal, et qu'il avait été ainsi amené

Y... était la "compagne" de ce dernier qui lui avait amené sa fille ; qu'il s'agissait bien là de personnes étrangères à l'établissement au sens de la convention collective ; qu'en déduisant de l'existence

X..., amené à travailler sur différents chantiers dans l'exercice de ses fonctions de responsable de travaux, prévoyait qu'il aurait à effectuer des séjours à l'étranger ; qu'il a été constaté que le salarié

route et a prononcé à titre de peine complémentaire la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; "aux motifs que le 22 juin 1991 vers 22 heures 40 une patrouille de police était amenée

établi en y incorporant... le montant des cautionnements... en cours qui entraîneraient ultérieurement un décaissement par la banque" et où en vertu d'un engagement de caution la banque avait été amenée

apos;en raison de l'heure tardive de sa fin de fonctions, il se voyait fréquemment contraint de rentrer à son domicile avec le véhicule de l'entreprise et que, par ailleurs, il pouvait être amené