Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Tchoudjem, représentant M. et Mme B E. Considérant ce qui suit : 1.

postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP LOGOS, avocat plaidants au barreau de MARSEILLE Société SOCOTEC, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP ARMAND

La société Atmosphère du Maine commercialise auprès des particuliers des menuiseries en PVC, bois et aluminium. Elle a embauché M.

La convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s'est appliquée à la relation de travail.

x2011; sur ‑ Roche, Mme Lydia CHATEIGNERE épouse LE CLERCQ, née en 1954 et résidant à Meursanges, Mme Christine CHAUVIN épouse CUNAULT, née en 1957 et résidant à Boncourt ‑ le ‑ Bois

A ce titre, il précise que sur le territoire, concerné par le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, couvert dans une grande partie par des massifs boisés et par un climat méditerranéen chaud, sec et venteux

Armand X... et de Mme I...

En premier lieu, les requérants font état de la perte d'un stock de bois résultant des inondations des bâtiments industriels, qu'ils évaluent à 2 500 euros.

André BO..., demeurant chemin du Ruis au Grand Lemps (Isère), 45°/ M. Raymond BR..., demeurant 11, hameau de Bouvadière à Voreppe (Isère), 46°/ M. Maurice BQ..., demeurant ..., 47°/ M.

MAUGENDRE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS CGEA - AGS DE [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Arnaud

Localité 1] représenté par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS CGEA - AGS DE [Localité 7] Délégation régionale AGS du Sud-Est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Arnaud

SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats

Sud centre-ville " rappelle que la commune de Cuges-les-Pins est particulièrement limitée dans ses possibilités de développement urbain du fait de l'omniprésence des enjeux environnementaux (espaces boisés

[R] et certains stagiaires ont décidé d'aller boire un verre dans un bar de nuit ; tant les témoignages concordants de Mme [S] et de M. [U] que les déclarations de M.

Olivier X..., exerce ses fonctions syndicales dans les locaux professionnels dont il dispose au sein de cette société ; Mais attendu que le syndicat SYNALAM dispose d'un siège social sis 4 place Louis Armand

Arnaud Y..., 2°/ à Mme Bénédicte Y..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Lybernet assurances, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me THIERRY-LEUFROY JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud

APPELANTE SOCIETE NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN

qualités d’assureurs CNR de la Société PITCH PROMOTION et de la société EURO MANAGERS de la société PITCH PROMOTION en qualité d’assureur suivant police Dommages-ouvrage. 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS