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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

4e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29788

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f6fab807dfe813d2979d

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162fdf23ebbdffcbea6aa4d

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

Ne souhaitant pas procéder à votre licenciement nous vous proposons un gardiennage du chantier SAINT ASTIER établissement R. aux conditions suivantes : - mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631f4a8007cf6451ddcc70

Appel

3 février 2012

3 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616340317dbf94c22343caa0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361cac983b818eb76d24e

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître ASTIER, avocat Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [P] [S] asssitée de Maître , et en présence de M représentant le Préfet du Pas de [Localité 4] SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

personne de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01752

Cassation

9 septembre 2016

9 septembre 2016

imposés à la formation sociale Corse, parce qu'elle fonde la dimension de son propre combat, ni à la candidature de la démarche du projet d'émancipation du Peuple Corse, parce qu'elle concrétise les aspirations

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41527

Cassation

5 février 1974

5 février 1974

AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION SUR UNE ROUTE DE L'ILE DE DJERBA (TUNISIE); QU'AYANT ASSIGNE, DEVANT LA JURIDICTION FRANCAISE, LA COMPAGNIE ASTREE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622855

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624449

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE -Personnes imposables - Absence - Groupement d'intérêt économique.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633026

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625585

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625973

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626688

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:54

droit européen

16 février 2005

16 février 2005

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 16. veebruar 2005. # Gemma Reggimenti versus Euroopa Parlament. # Ametnikud. # Kohtuasi T-354/03.

Source officielle