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239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372293cd580146773fea6d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

, d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle, ordonné la vente de l'immeuble par adjudication publique, le partage en nature des biens mobiliers et ordonné une expertise pour évaluer la valeur

Source officielle

Page 56 sur 11980

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CC

soc

61372347cd58014677407b6e

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

la Caisse qu'il appartient d'établir que, quelle que soit la nature sous laquelle elles figurent au cadastre, les parcelles litigieuses font l'objet, sous la direction de l'intéressé, d'une mise en valeur

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740072e

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

par Hervé X..., alors, selon le moyen que sont soumis à l'obligation d'assurance contre les accidents les enfants de moins de seize ans à charge de l'exploitant, lorsqu'ils participent à la mise en valeur

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f18e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

alors, selon le moyen, que l'action paulienne suppose établie, au jour de l'acte que le créancier veut faire révoquer, l'existence d'un préjudice causé par fraude au créancier par diminution de la valeur

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084b0

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Hubert X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408575

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Hervé X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408576

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Patrice X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00849

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné la saisie pénale immobilière et l'a cantonnée à la somme de 133 916,23 euros, alors : « 5°/ que dans le cadre d'une confiscation en valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100209

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[D] [U] d'organiser les funérailles conformément à cette décision, alors « qu'il incombe au juge d'apprécier la valeur probante et la portée d'une attestation non-conforme aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00561

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

le solde du compte bancaire ouvert par elle dans les livres de la [2], alors : « 2°/ que statuant sur appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé une saisie en valeur

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b40b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de 185 000 francs à la SNC Richardot-Soriano ; que, le 14 mars 1989, l'administration fiscale a notifié à la SNC un redressement portant sur les droits d'enregistrement estimés dus en déterminant la valeur

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a6a

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

au vendeur le droit d'obtenir la remise de celles-ci en nature ou en valeur, sans qu'aucune réduction ne puisse affecter le montant de cette restitution, à l'exception des dépenses nécessaires ou utiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00821

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] la valeur de ses titres sociaux, la cour d'appel a toutefois considéré que l'article 13 des statuts avait prévu deux options de remboursement de la valeur des titres sociaux soit par voie de réduction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100573

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que seules les soixante-huit actions Air France levées au jour de l'ordonnance de non-conciliation, dont la valeur unitaire sera fixée selon le cours de l'action au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300522

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

bénéficiaire a versée au notaire séquestre, laquelle devait lui être restituée si les biens promis se révélaient « faire l'objet de servitudes ou mesures administratives de nature à déprécier leur valeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [N] [U], [Adresse 7]. mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [B], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [K] [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [S] [Adresse 7], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310333

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

'appel de Paris (pôle 5- chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Voile au Vent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Athena

Source officielle