Représentée par Maître Nicolas NAHMIAS de la S.E.L.A.R.L. ADDEN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J070.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023, 19 février et 20 mars 2024, la MMA IARD SA et la MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Nicolas, concluent au rejet de la requête

Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X... et à M.

Stevens, mais il fut procédé à l’arrestation de Brian Nelson, qui avait travaillé en tant qu’agent double pour les services de renseignements de l’armée britannique, avant de diriger le service de renseignement

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025.

Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bail investissement, de la SCP Delaporte et Briard

l'audiovisuel, la société TF1, la société France 2 et la société France 3 ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 février 2007 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Nicolaÿ

le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SCLTP, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, de la SCP Nicolay

Defontaine, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Européenne de bars et restaurants (Eurobar), de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Horeto, de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Juin

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE LES SABLES D'OR et autres, à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] USA [Adresse 1] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Nicolas