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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137266ecd580146774257fa
22 novembre 1994
22 novembre 1994
neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f8894
11 mai 1993
11 mai 1993
Y... et de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a09
13 avril 1992
13 avril 1992
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022ab
24 juin 1997
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M. Z... Général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402635
25 février 1997
25 février 1997
Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722dccd58014677402685
29 avril 1997
29 avril 1997
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402738
18 mars 1997
18 mars 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4a
25 février 1997
25 février 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401d3b
1 avril 1997
1 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402039
18 mars 1997
18 mars 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722d5cd580146774020ac
1 avril 1997
1 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de Me Goutet, avocat de M.
Source officielleciv2
61372403cd580146774111bf
27 mars 2003
27 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et
Source officielleciv2
61372429cd58014677413189
13 mai 2004
13 mai 2004
Pascal Y..., ..., la SCP Bachellier et Potier de La Varde et la SCP Lesourd ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008156863
24 mars 2004
24 mars 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, La juridiction est saisie par requête.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179691
24 mars 2004
24 mars 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La juridiction est saisie par requête.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179710
24 mars 2004
24 mars 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que la cour a jugé que l'infirmité invoquée ne s'imputait
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184755
2 février 2004
2 février 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'en jugeant que les infirmités auditives présentées
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209612
13 février 2004
13 février 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par le ministre : Considérant que, par l'unique moyen de son pourvoi, M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169173
17 mai 2004
17 mai 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : ...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203538
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête et le mémoire enregistrés le 22 juin et le 7 septembre 2001 ne contiennent, contrairement aux prescriptions alors applicables du code
Source officiellePage 56 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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