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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200686_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
septembre 2023 et le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435063
17 mai 2013
17 mai 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026089927
29 juin 2012
29 juin 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302676_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du Haut Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302719_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du Haut-Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202322_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du haut Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400410_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes Haut Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400510_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence le président de la communauté de communes du Haut-Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400632_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du Haut-Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400957_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du Haut Béarn.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200985_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les observations présentées par la SCCV Les Beaumes à la suite de cette information, enregistrées le 20 septembre 2023, ont été communiquées le 21 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103166_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées s'est substituée à la commune de Pau dans l'exécution de ce contrat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60628
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.450 Demandeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
Source officielle1re chambre civile
65b0babe8d0ccf000877e4e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 février 2022, rendu par le juge des contentieux de la protection de Beaune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
investi, à compter du 1er septembre 1984, de la responsabilité des transports scolaires, dont il a confié l'exercice, dans le périmètre urbain qui les concernait, à la communauté d'agglomération de Beaune
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50612
8 novembre 1982
8 novembre 1982
QUE, LA SALARIEE AYANT EGALEMENT ETE ENGAGEE POUR SERVIR DE MODELE AU CREATEUR DES COLLECTIONS DE FOURRURES, SA TAILLE DE 1,70 METRES ETAIT, EN RAISON DE L'EVOLUTION DE LA MODE ET DES CRITERES DE LA BEAUTE
Source officielleciv1
613722b0cd58014677400233
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Beauté Forme Santé Prom'es, société à responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001171_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La circonstance invoquée par la société Pau Béarn Pyrénées selon laquelle M.
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