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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd29
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Société SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
n° 2024020710 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7200
10 octobre 2000
10 octobre 2000
On 22 May 1995 the TGI stayed the proceedings pending the judgment of the European Court of Human Rights in the Bellet case.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210544_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240851
8 janvier 2019
8 janvier 2019
AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046327390
19 octobre 2021
19 octobre 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712922
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254494
23 novembre 2022
23 novembre 2022
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530339
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8a
10 novembre 2015
10 novembre 2015
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 30 septembre 2009, Mme Béatrice X..., salariée de la société La Toque Angevine, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une " épaule droite
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9f
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Par acte du 31 mars 2011, Madame Béatrice X...a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb64
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Les Boucaniers 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me BOUCHER substituant Me Anne-marie ROLIN (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87504
17 février 2005
17 février 2005
CACHAREL 36 rue Tronchet 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Michèle ANAHORY-ZIRAH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCP BELAT DESPRAT ès qualités
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347228
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530338
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES LEOPOLD BELLAN DE BOIS COLOMBES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275343
8 octobre 2021
8 octobre 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307331
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
(60) ... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408- assisté de Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950898
1 mars 2022
1 mars 2022
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Source officiellePage 56 sur 852