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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836d
29 mars 2006
29 mars 2006
une demande de taxe, ne relève pas en premier ressort de la compétence du tribunal et encore moins de la cour de Rouen ; En revanche, la société PIRO PIRO-VINAS fait valoir à bon droit que maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a118
5 février 2008
5 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse X... ... 42140 ST DENIS SUR COISE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a176
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant ...59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Benoit TITRAN, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Lin B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb469651205a24530b860d
27 mars 2019
27 mars 2019
PARIS, toque : B1027 SARL CABINET [V] [L], SIRET 441 316 411 00012, prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303574_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En dernier lieu, si Mme B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis quatre années, de la présence de sa demi-sœur de nationalité française et d'un cousin en situation régulière, de son
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Ce sont donc les besoins d'assistance retenus par l'expert qui seront indemnisés.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille Grande Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH, la société SECP, la société SES Saint-Benoît
Source officielleChambre 8/Section 3
69600a52cdc6046d47ab1c72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] assistée par Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 261 ET DEFENDEUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792c
9 mai 2022
9 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié [L] [G]) Rue de l'industrie 59820 GRAVELINES Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Denis
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00257 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b498a
7 avril 2025
7 avril 2025
POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE - BPCE FINANCEMENT - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602340_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., - les observations de Me Benoît, représentant Mme A..., qui a notamment contesté la qualification de bizutage appliquée aux faits qui lui sont reprochés, la commission d’atteintes au bon fonctionnement
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660395
28 février 2018
28 février 2018
entreprises qui lui ont été assignées au titre de l'année 2010 et de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen (Seine-saint-Denis
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468859.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de Mme F B tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2019 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac5
18 décembre 2001
18 décembre 2001
délibéré, * Maryvonne DULIN, Présidente, * Claude MORIN , conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Anne Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
d'accueillir une quelconque demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, STATUANT publiquement, contradictoirement et en dernier
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 24 Avril 1944 à SAINT-DENIS Demeurant ... 32290 AIGNAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Rudy MBEMBA, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePage 56 sur 274