LYON [C] [D] [B] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1917 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] citée à l'étude par acte en date du 21 juin 2012 de la SCP DODETJOO- BELDON

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

Bernos, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bernos, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Joël C..., demeurant ... à Bernos-Beaulac, 33450 Bazas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

CHARRIER, demeurant Le Poire sur Vie (Vendée), ..., Le Beignon Basset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B a fait installer un poêle à bois dans son logement par la SARL Cheminées Beignon le 27 mai 2021.

03668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0003 Jugement du Tribunal de Proximité de Bernay

Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques BERTIN

société civile immobilière, 33°/ la société Saint Herblain Atlantis, société civile immobilière, 34°/ la société du Champs du pont, société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin

société civile immobilière, 33°/ la société Saint-Herblain Atlantis, société civile immobilière, 34°/ la société du Champs du pont, société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin

qu'il était par ailleurs constaté que depuis 2007, date du décès de Gilbert X..., les appartements de Grenoble et d'Annemasse sont non loués depuis huit ans, le local industriel dont CEMG situé à Saint-Béron

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (26) [Adresse 19] [Localité 18] représentée par Maître Richard BENON

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT DE LA DALLE DE BETON

concernant l'exécution de la décision n° 94-MC-10 du 14 septembre 1994 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi