, des conclusions des parties ou des mentions de l'arrêt que ces pièces aient été soumises à un débat contradictoire ; Mais attendu, d'abord, que les attestations mentionnées par l'arrêt, antérieures

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'arrêt, en affirmant, sans le vérifier, que le salarié a communiqué, lors de l'audience devant la cour d'appel, les mêmes pièces

13 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer "qu'il ne résultait pas des pièces

Il devra communiquer au Bureau toutes pièces et renseignements que ce dernier estimera nécessaires pour l'exécution de sa mission.

Au vu des pièces versées au débat, M.

Au vu des pièces versées au débat, M.

produites par Jean-Paul X... ne permettait d'étayer ses accusations ; d'ailleurs, le plaignant ne soutient pas que les pièces de comparaison produites par les consorts De Y... sont des faux : il se borne

produites que l'appelant avait fait le nécessaire à hauteur de la cour ; qu'en affirmant que l'appelant ne fournissait aucune pièce sur la commande, la cour méconnaît les termes du litige dont elle était

articles L. 121-1 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le demandeur avait, devant les juges d'appel, fait état de circonstances nombreuses et produit les pièces

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2000), que dans un litige l'opposant à M. et à Mme X..., la société Cogedim a sollicité que soient écartées des débats les conclusions et pièces

de la règle "Le criminel tient le civil en état" a l'obligation de rechercher si les conditions d'application de cette règle n'étaient pas réunies en invitant au besoin les parties à lui fournir les pièces

ne figurent pas à son dossier, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figurent sur le bordereau de pièces annexé aux dernières conclusions et dont la communication

[W] (sa pièce n° 15) était bien daté du 21 octobre 1998, soit avant l'adhésion de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

que l'effectif de la société PTC était égal à zéro, le magistrat délégué a dénaturé ladite pièce ; "et qu'en statuant ainsi le magistrat délégué a en tout état de cause omis d'analyser les pièces -

jointes" à ces auditions ; que cette formule ne permet pas de déterminer quelles pièces ont été transmises par Gérard Y... à l'administration, ni les pièces que cette dernière a produites au juge des

Y... et Jean-Pierre Z... ; qu'il résulte, en revanche, de ces mêmes investigations que les intéressés avaient effectuées, contre récépissés, auprès des parquets compétents, les déclarations relatives

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

F..., cette pièce n'établit donc nullement qu'il aurait été actionné par la BNP ; qu'ensuite le document dont il se prévaut en pièce 25 pour démontrer une prétendue cession constitue en réalité un avenant