. ; la société TECHNOFRIGO EUROPA, ayant son siège social à 40013 Castel Maggiore Bologna (Italie), est chargée du suivi du procès par une résolution du procès-verbal de l'assemblée de clôture de la liquidation

FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 24.9.2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné l’expertise d’un pulvérisateur que l’earl [T] Bornais de la Cour avait acquis auprès de la SAS

X... et A..., a demandé le bornage de ces propriétés ; Attendu que pour fixer la ligne divisoire des fonds, l'arrêt retient que l'expert propose de situer la servitude de passage sur les propriétés Y

X..., en bornage ; Attendu que, pour fixer la ligne divisoire entre les fonds, l'arrêt relève, d'une part, que M.

L... que le plan et le procès-verbal de bornage dressé par M. B..., le 25 octobre 1948, annexé au titre de propriété de M.

X... n'en ayant revendiqué la propriété que 17 ans après son acquisition, et que la présomption de propriété ressortant d'un plan de bornage établi en 1975 se trouve détruite par des éléments concordants

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

civile ; Attendu que l'arrêt attaqué se fonde, pour requalifier le contrat de travail à durée déterminée liant les parties en un contrat de travail à durée indéterminée, sur un précédent arrêt qui se borne

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

prétendument omise, n'encourt pas le grief du moyen ; Et sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, qui s'est borné

licencié pour motif économique le 12 mars 1997 ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, se borne

de la société TIP et de son assureur ; Sur le premier moyen, en ce qu'il critique l'arrêt du 1er juillet 2015 : Attendu que ce moyen est irrecevable, en ce que l'arrêt du 1er juillet 2015, qui se borne

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, s'étant borné à constater l'existence de rencontres sporadiques entre les intéressés, les juges du fond n'ont pas caractérisé l'existence entre

X... fait grief à l'arrêt de s'être borné à se référer à la décision attaquée pour l'exposé des faits, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant, en l'espèce, d'indiquer les moyens invoqués par les parties

l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

majorations non réductibles ; Attendu que la société Cojufi fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui se borne

M..., se borner à énoncer qu'il n'était pas établi que cette rémunération excessive ait un lien avec les difficultés de la société ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., la cour d'appel s'est bornée à souligner que M. Y... n'avait pas les compétences pour intervenir à titre de maitre d'oeuvre et qu'il incombait dès lors à M.