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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00376
8 avril 2014
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 février 2013), que Mme X..., qui exploite deux fonds de commerce de bar-brasserie, a conclu
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
4 février 2008
En décembre 2000, la société BRAKE France SERVICES, faisant partie du groupe BRAKE, leader de la distribution de produits surgelés auprès de la restauration collective au Royaume Uni, a racheté l'un des
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffbe
26 mai 1981
26 mai 1981
MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SVB METROPOL S'ETAIT ENGAGEE A NE PAS METTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE BIJU-DUVAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, SANS L'ACCORD PREALABLE DE LA SOCIETE BRASSERIES
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6c3c9cdc6046d47c193af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10236
8 novembre 2016
8 novembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10185
14 février 2018
14 février 2018
bar Le Grillon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Exploitation de la brasserie bar Le Grillon et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la reconstitution des recettes de la SARL Brasserie du Port : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes de Bray-Eawy, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301486_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302058_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300359_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300364_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206168_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207203_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleAvis
CADA:20161436
12 mai 2016
12 mai 2016
publiques à sa demande de communication d'une copie du dernier avis du service des domaines en date du 30 mars 2015 concernant la valeur des biens immobiliers appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleConseil
CADA:20160313
18 février 2016
18 février 2016
Mairie de Gournay-en-Bray — Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement, du rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique portant sur
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2009:72
10 février 2009
10 février 2009
#Uchybienie zobowiązaniom państwa członkowskiego - Dyrektywa 2006/100/WE - Brak transpozycji w wyznaczonym terminie.#Sprawa C-224/08.
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans leurs dernières conclusions, les demandeurs sollicitent également de débouter Monsieur [L] et la SARL BRIZE [L] de leurs demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b18
30 avril 2025
30 avril 2025
[Y] en licenciement nul, -Condamner la société Brammer à verser à M.
Source officiellePage 56 sur 1016