PACAGE au stade du dépôt du dossier : copie de la pièce d'identité ; ― pour les formes sociétaires : extrait K bis ou inscription au registre ou répertoire concerné, selon les cas ; ― pour les associations : copie du récépissé de déclaration en préfecture

Article ANNEXE II

—

du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 Chef de la division de la criminalité territoriale MARSEILLE 1 Chef de la brigade du banditisme MARSEILLE 1 IGPN Chef de la délégation de l'IGPN Marseille MARSEILLE 1 Préfecture

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

L'arrêté de nomination est publié au Recueil des actes administratifs du département et au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

logement des ministres, des administrations et de leurs bureaux ; Les bâtiments occupés par les cours de justice et les tribunaux ; Les lycées, prytanées, écoles et maisons d'éducation nationale, les bibliothèques publiques et musées ; Les hôtels des préfectures

Article Annexe I

—

Préfecture de police : Chef d'état-major à la préfecture de police PP Direction de l'ordre public et de la circulation : Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC Chef de la division de sécurisation

Article 1

—

Direction régionale de Rhône-Alpes en partenariat avec la préfecture de la Drôme et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (*) Enquête auprès des sous-traitants et fournisseurs des établissements

LEGIARTI000043897479

—

Logo, profession de foi et la liste régionale Chaque liste régionale peut fournir à la préfecture un fichier contenant un logo qui sera affiché sur le site de vote.

Article Annexe V

—

Cet audit porte a minima sur : - la cohérence de l'installation avec le dossier d'agrément initial et des déclarations à la préfecture le cas échéant ; - le respect des dispositions réglementaires, des instructions techniques et des cahiers des charges

Article 140

—

-Le fonds de dotation est déclaré à la préfecture du département dans le ressort duquel il a son siège social. Cette déclaration est assortie du dépôt de ses statuts.

Article 21

—

minoré égal à l'âge mentionné au même premier alinéa diminué de dix années, dès lors que l'intéressé peut se prévaloir de services dits super-actifs, accomplis indifféremment : a) Dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'environnement

délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture

Article Annexe V

—

Cet audit porte a minima sur : • La cohérence de l’installation avec le dossier d’agrément initial et des déclarations à la préfecture le cas échéant ; • Le respect des dispositions réglementaires, des instructions techniques et des cahiers des charges

Article Annexe II

—

numJO=0&dateJO=20150429&numTexte=38&pageDebut=07454&pageFin=07460 Préfecture Convention homologuée relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits Entre : Le préfet

Article Unique

—

L'épreuve d'admissibilité (rédaction en quatre heures d'une note de synthèse) se déroulera le mercredi 16 février 1994, de 14 heures à 18 heures (heures de Paris), à Paris et dans chaque préfecture de région.

Article Annexe II

—

de biologie médicale ; A l'issue du contrôle médical, le médecin agréé s'assure que le document Cerfa est bien rempli, avec les coordonnées du conducteur, son adresse, la durée de l'aptitude puis transmet son « avis médical Cerfa n° 14880 » à la préfecture

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Cette publication se substitue, le cas échéant, à la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

individuellement désignés et spécialement habilités par, selon le cas : a) Le directeur général, les chefs des services centraux ou les chefs des services déconcentrés de la police nationale ; b) Le préfet de police ou les chefs de services de la préfecture

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

Recrutement des membres des juridictions administratives, des magistrats de l'ordre judiciaire et des juges de proximité ; 3° Recrutement ou nomination et affectation : a) Des préfets et sous-préfets ; b) Des ambassadeurs et consuls ; c) Des directeurs de préfecture

Article Annexe

—

Meslay-du-Maine. 53156 Montflours. 53157 Montigné-le-Brillant. 53168 Nuillé-sur-Vicoin. 53172 Origné. 53175 Parné-sur-Roc. 53178 Peuton. 53184 Préaux. 53193 Ruillé-Froid-Fonds. 53201 Saint-Berthevin. 53203 Saint-Brice

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Que le président de la fédération ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la fédération ; 5.2

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