Y... s'est porté caution solidaire, envers la Caisse de crédit mutuel Océan (la banque), des engagements contractés par la Société avrillaise de carrosserie et réparations automobiles (la SACRA); qu'à

si, notamment, l'intéressé apporte la preuve que cette maladie a été contractée dans une unité combattante ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maladie cardio-vasculaire

ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/2014 51999/12 Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO

letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   RÉSOLUTION FINALE DH (97) 567   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   22706/93   CARUSO

, - Condamné in solidum la société Caliso, aujourd'hui dénommée Gomes construction, et la société Financo aux dépens, - Condamné in solidum la société Caliso, aujourd'hui dénommée Gomes construction,

ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO

#SpA Ferriere San Carlo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 75/83.

Un certificat médical initial établi le 20 février 2018 fait état d'un 'accident cardio-respiratoire - syndrome coronarien aigu'.

A B, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le directeur

inline-block } .s66E3BB67 { width:181.45pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION               AFFAIRE CARUSO

de l’hôpital de la faculté de médecine de l’université d’Égée («   l’unité de chirurgie cardio-vasculaire   »), un hôpital public. 4.

Elle invoque un autre règlement, d'un montant de 4 120 euros, représentant la commission de la vente « Caruso », qui aurait été reconnu dans un courrier du 15 janvier 2007.

D a subi un arrêt cardio-respiratoire sur un choc hémorragique.

Le 1er février 1996, à 17 heures 20, elle décédait d'un arrêt cardio-circulatoire ou d'un collapsus cardio-vasculaire.

son secteur est surchargé avec 30 % de travail en plus, 3 agents novices) et émet le souhait de demander une mutation depuis 2 ans () Dans ce contexte de stress et en l'absence de facteurs de risque cardio

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CARDIF

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 2000 par la Société de fret et de services (SFS) en qualité de manutentionnaire cariste, qu'il a été titulaire de divers mandats syndicaux et de représentation

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 septembre 2011, pourvoi n° 10-30.834), que la société [1] a conclu le 1er juin 1992 avec la société [4], carrossier

Mme A fait valoir, s'agissant des préjudices patrimoniaux, qu'elle n'a plus travaillé depuis le 7 août 2019, date à laquelle elle a eu un accident cardio-vasculaire qu'elle impute à l'état de tension dans