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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205085_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par la présente requête, Mme Rinaldi doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du président du CCAS de Menton du 6 avril 2022 rejetant sa demande de réintégration, ensemble la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400273_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A supposer, comme le soutient la société RCM, qu'en l'absence de définition d'un maximum, la CCI de Toulouse devait procéder à un appel d'offres et non à une procédure adaptée et qu'ainsi la procédure

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58761

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686d4a17a2273490db09fbf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 08.07.2025 CCC

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par acte ssp en date du 7 mai 2021, la CCM et LMC signent un avenant au contrat de prêt PGE, dont le numéro devient 10278 06162 00020045305, en modifiant les modalités de remboursement dudit prêt comme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03524_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans ces conditions, la CCI-NC ne peut être regardée comme apportant la preuve de l'entretien normal de la porte automatique en cause permettant d'assurer la sécurité des usagers.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164239

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

généraux ; b) juriste achats et marchés publics ; c) directrice juridique ; 2) CCI La Rochelle : a) directeur service études et projets ; 3) CCI Vienne : a) directeur des services généraux ; b) responsable

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01317_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

De même, comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, si, notamment, par ses lettres du 20 novembre 2012 puis du 13 février 2015, antérieures à la signature de la convention, la CCI a fait connaître

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03009_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D F, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101449_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par suite, le CCAS n'a commis ni erreur de droit ni erreur d'appréciation en lui refusant le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

ELAC), en lieu et place de la convention collective nationale du sport (CCNS) et était, de ce fait, irrégulière ; les conséquences de cette irrégularité sur les caractéristiques de l’offre sont à cet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100083

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

a été prise du chef du CCF ; que, dès lors, les époux X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre au président de la CCI ARA de la réintégrer dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201597

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juillet 2004, l'URSSAF de l'Ille-et-Vilaine (l'URSSAF) a réintégré dans les bases des cotisations dues par le centre communal d'action sociale de Dinard (le CCAS

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302689_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

CCAS de Lyon du 26 janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] a été avertiE par la CCM de cette désolidarisation le 16 novembre 2018. Le 15 avril 2019, la CCM a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

603752309724b1301be5bdd1

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Subsidiairement, elle considère que les demandes du CCE de la BDAF, au titre de la prétendue insuffisance des informations qui lui ont été communiquées, sont infondées en droit comme en fait et elle sollicite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001475_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Ladignac-le-Long conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

H..., représentés par Me Castagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Hyères et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Hyères à leur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

, ces documents n’exigeaient pas que la société dédiée applique la CCNS ; le Conseil d’Etat n’a pas, dans la décision invoquée par la requérante, défini, en matière de concession, l’offre irrégulière comme

Source officielle

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