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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50379
12 février 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50145
8 janvier 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00129
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50139
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50579
19 mars 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50875
27 mai 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50935
9 septembre 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50578
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51273
15 octobre 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00965
11 juin 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.
ACCO
ACCOTEXT000041850569
26 août 2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE
écembre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01365
18 juin 2019
Croizier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02509
10 décembre 2019
Croizier ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00075
20 janvier 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01927
13 octobre 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00005
4 janvier 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00004
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00618
23 avril 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL TMR INTERNATIONAL CONSULTANT (la société TMR) est une agence spécialisée dans l'organisation de croisières haut de gamme, aériennes
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