AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2010175_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cas particulier, Mme A soutient avoir fait l'objet de gestes et de propos déplacés de la part de sa supérieure hiérarchique, laquelle aurait à plusieurs reprises touché le haut de sa cuisse sous la
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1re Section - 3e Chambre
DTA_2406044_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont (…) h) Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
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