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5 505 résultats pour « Cuif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2010175_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Au cas particulier, Mme A soutient avoir fait l'objet de gestes et de propos déplacés de la part de sa supérieure hiérarchique, laquelle aurait à plusieurs reprises touché le haut de sa cuisse sous la

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406044_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont (…) h) Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

éligible à la protection par le droit d'auteur et en définissent l'originalité par la combinaison des éléments suivants : (1) un empiècement composant l'empeigne comportant une lanière de serrage en cuir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:290

CJUE

12 mai 2011

12 mai 2011

#Ricorso di annullamento - Direttiva 2009/12/CE - Diritti aeroportuali - Ambito di applicazione - Aeroporti il cui volume di traffico annuale supera la soglia di 5 milioni di passeggeri e aeroporti aventi

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:34

CJUE

29 janvier 1998

29 janvier 1998

#Disposizioni in materia sociale nel settore dei trasporti su strada - Obbligo di utilizzo del tachigrafo - Deroga per i veicoli adibiti ai trasporti di viaggiatori in servizio regolare di linea, il cui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:95

CJUE

10 mars 1994

10 mars 1994

. # Divieto di mettere in commercio pane e altri prodotti della panificazione il cui tenore in sale da cucina sia superiore al 2% - Obbligo di riportare determinate indicazioni sull'etichetta - Artt. 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

séparées par un ensemble de cylindres métalliques creux dont la longueur correspond exactement à la largeur des parties en cuir qu'elle relie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588827

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- requalifié le contrat de travail à durée déterminée conclu entre les parties en contrat à durée indéterminée du fait de la violation de l'obligation de formation dans le cadre du CUI-CAE à effet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92829

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92838

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:151

CJUE

15 mars 2011

15 mars 2011

alle obbligazioni contrattuali - Contratto di lavoro - Scelta delle parti - Disposizioni imperative della legge applicabile in mancanza di scelta - Determinazione di tale legge - Nozione di paese in cui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:154

CJUE

23 mars 2000

23 mars 2000

#Libera circolazione delle merci - Operazione di transito esterno - Circolazione con carnet TIR - Infrazioni o irregolarità - Prova del luogo in cui l'infrazione o l'irregolarità è stata commessa - Termine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae44da34cf7c590ad5dc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Plaie face interne genou gauche. 2 plaies face antérieure cuisse droite. » Cet accident a fait l’objet d’une prise en charge d’emblée au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

fondement également de la présente procédure, a été déposée le 7 août 2003, enregistrée le 22 juin 2005 et renouvelée le 14 juin 2013 en classes 29 pour désigner les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464648.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Alliance citoyenne et de la Ligue des droits de l'homme, suspendu l'exécution des dispositions litigieuses en tant qu'elles autorisent l'usage de tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89104

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Plusieurs lésions d'âge différent étaient ainsi diagnostiquées : -un hématome sous-dural récent datant de moins de trois jours associé à un hématome du cuir chevelu sous cutané résultant probablement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101606_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : - les décisions du maître d'ouvrage et la défaillance de l'entreprise RPGP façades Limoges, titulaire du lot n°6 " vêtures composites et terre cuite ", ont engendré des travaux, des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01309_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

et que c'est à cette adresse qu'était domiciliée en 2016 sa fille, scolarisée à l'école Edouard Herriot de Caluire-et-Cuire depuis septembre 2009. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

et imitations du cuir ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; verre brut et mi-ouvré

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:74

droit européen

11 avril 2016

11 avril 2016

#Funzione pubblica – Funzionari – Indennità di dislocazione – Errore amministrativo da cui sia derivato il mancato versamento dell’indennità di dislocazione per più anni – Atto lesivo – Fogli paga che

Source officielle