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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503401_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
DTA_2502298_20250924
24 septembre 2025
C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2000 à Forecariah (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 6 août 2019.
DTA_2506508_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2506895_20260422
DTA_2506896_20260422
Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2507238_20260422
DTA_2507482_20260422
A..., ressortissant guinéen né le 24 janvier 1992 à Dalaba (Guinée), déclare être entré en France le 14 mars 2020.
DTA_2503882_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2504052_20260225
25 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2504347_20260121
DTA_2504354_20251217
17 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
DTA_2504454_20251217
DTA_2504651_20260121
DTA_2504690_20251217
DTA_2500834_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2505015_20260225
DTA_2505020_20260225
DTA_2505174_20260325
25 mars 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2407752_20250924
A, ressortissant guinéen né le 2 novembre 1995 à Conakry (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 30 août 2023.
DTA_2501402_20250924
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
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