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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
ROUEN Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP
2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
14 avril 2023
naissance 1] 1982 à [Localité 7] (53) [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous représentés par Me Marc ROUXEL
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307390_20230627
27 juin 2023
déjà urbanisés ; la parcelle en cause se situe dans un secteur d'urbanisation diffuse qui ne relève ni de la notion de village ni de celle d'agglomération ; si le lieu-dit La Maraicherie se situe en dehors
3ème Chambre (J.U)
DTA_2216769_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2022, 30 octobre 2024 et 29 novembre 2024, Mme E D, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, l'EURL Anjou Bâtiment, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01364_20230510
10 mai 2023
Au regard de l'existence de plusieurs mesures d'éloignement non exécutées et alors qu'ils ne se prévalent d'aucune attache en France, en dehors de la cellule familiale qu'ils constituent avec leurs trois
DCA_21NC00868_20230510
. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression.
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
B a été recruté par le CNRS pour la période allant du 1er au 31 juillet 2014 au sein de l'unité mixte de recherche 6502 " Institut des matériaux Jean Rouxel ", à Nantes, afin d'y exercer les fonctions
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel
1re chambre 1re section
61624d6bed30a8f5617382f9
10 avril 2014
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/02289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
62c7c9b0cb8dca058e3e79b0
7 juillet 2022
fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, et Madame Cyrielle ROUSSELLE
Chambre 4 A
690d96ddbb81cebe2e83dfb1
17 octobre 2025
ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 342 70 6 4 21 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Benech, représentant la SCI de Caramagne, de Me Laurent, représentant la commune de Chambéry et de Me Roussel
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Yang-Ting Ho, représentant M. N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ".
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, -les observations de Me Bitié, représentant M. B et autres, et de Me Gournay, représentant la SARL Archiprod. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505472.20250715
15 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10405
10 avril 2019
H... a participé, au même titre que les autres directeurs, au séminaire à La Rochelle le 19 mars 2013, dans le cadre de la présentation de son « programme d'action commerciale », sur la base d'éléments
2e chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e55
10 décembre 2015
reprendre une activité professionnelle que son âge et son absence de pratique professionnelle ne facilitent pas à ce jour, même si elle n'a plus qu'[Q] à sa charge ; qu'elle n'a donc aucun revenu en dehors
DCA_24NT01868_20241022
22 octobre 2024
B A, ressortissant roumain, né le 15 mars 1989, a été condamné le 12 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie d'un sursis probatoire
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