CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 503 résultats pour « Deloison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008136753

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Delion, Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE-CLERMAULT, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'association de défense du site du Carroi

Source officielle

Page 56 sur 126

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC226 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE DELOISON

SIREN 892594938Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECURIE DELOISON

SIREN 498454495Greffe du Tribunal de Commerce de melun

18/06/2026

Voir →

Radiations

DELOISON, Anastasia

SIREN 838142917Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/04/2026

Voir →

Radiations

DELOISON, Michèle Anne

SIREN 348190000Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Radiations

DELOISON, Loïc

SIREN 887601250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374682

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE GERARDMER et autres et de Me Balat, avocat du département des Vosges, - les conclusions de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219385

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SNC JEREBITZ et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298114

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE ALIS et de Me Foussard, avocat de M. Jacques A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007986533

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990163

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. S. et de la SCP Vincent, Bouvier-Ohl, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991993

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996753

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la S.A. AFFICHAGE NICOIS, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004128

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008008404

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013631

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société en nom collectif

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008018522

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VETRICELLA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035715

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049680

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Desaché, Laugier, avocat de la SOCIETE GARAGE DES LIONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008025082

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Christine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159910

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Perros-Guirec, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163960

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146148

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059549

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Héritiana X... Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061378

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle