[Y] [T] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 février 2023. 3.

[K] [T] a été, ainsi que de nombreux autres prévenus, mis en accusation des chefs rappelés ci-dessus devant la cour criminelle départementale par arrêt du 5 octobre 2023. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2019), à compter de mai 2012, Mme T..., propriétaire d'un appartement situé au-dessous de celui appartenant à la SCI Naceur (la SCI), a déploré des dégâts des eaux,

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

2001, ne rapporte nullement la preuve qu'il a satisfait dans le délai précité, et encore aujourd'hui devant la Cour où il ne dépose aucune conclusion à ce moyen, aux exigences de la loi rappelées ci-dessus

, et que la somme de 31 940,40 euros correspond à des travaux de conformité votés en assemblée générale par les copropriétaires qui, compte tenu des éléments ci-dessus développés, ne sont pas récupérables

[S] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus le 28 juin 2021. 8.

Michaël A... constitue toujours en l'état l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ci-dessus exposés : - de garantir le maintien de la personne mise en

agi, en fait, dans le cadre des prérogatives d'une procédure de flagrant délit" (cf. arrêt attaqué, p. 22, 4ème attendu, 6ème tiret, lequel se trouve p. 23) ; "qu'en raison des éléments exposés ci-dessus

En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé. 14.

qu'ayant constaté l'apparition dans son appartement de fissures et de traces d'infiltrations d'eau dont il imputait l'origine aux travaux de rénovation réalisés courant 1991 dans l'appartement situé au-dessus

articles 544, 545 et 637 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 2016), que Mme C..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] , a fait édifier un toit-terrasse au-dessus

[G] a été autorisé, par une décision d'assemblée générale du 24 mars 2005, à fermer la pergola de sa terrasse en toiture située au dessus de l'appartement de M. et Mme [M] ; qu'une assemblée générale du

francs de frais funéraires et matériels puis condamné la prévenue et son assureur à payer à Mme veuve Y... la somme de 29 965,87 francs, représentant la différence entre les deux premiers chiffres ci-dessus

1986 inapte à l'emploi jusque là occupé et licencié le 31 decembre 1986 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement en violation des dispositons ci-dessus

attaqué, qu'une expertise ayant été ordonnée en référé à la suite des nuisances sonores dont se plaignait Mme D... et qu'elle imputait aux consorts B..., alors propriétaires de l'appartement situé au-dessus

propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un lot, comprenant un appartement au septième et dernier étage, avec droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus

Z... avait recouvert sa décharge de terre et qu'il avait semé du gazon par dessus; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, antérieurement à la remise en état des lieux, M.

[I] [U], mis en examen des chefs rappelés ci-dessus, a été placé en détention provisoire. 3.

[S] [V] a été mis en accusation des chefs rappelés ci-dessus par ordonnance du 6 juillet 2021. 3.